Loi AGEC : la cartographie des textes parus à ce jour

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a bousculé certaines habitudes de production et de consommation.

Son objectif était ambitieux : rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique "circulaire" reposant sur une éco-conception des produits, une consommation responsable, un allongement de la durée d’usage et un recyclage des produits et des déchets.

Cette ambition environnementale s'est traduite par un nombre significatif de contraintes nouvelles pour les entreprises, inévitablement assorties de sanctions.

Pour que les évolutions actées dans la loi soient pleinement opérationnelles, l’adoption de décrets ou d’arrêtés était bien souvent nécessaire.

 De ce point de vue, les avancées sont notables, puisqu’aujourd’hui 54 décrets ont d’ores été déjà été publiés en application de la loi AGEC. Seules quatorze mesures d’application sont encore attendues, dont trois sont pour l’instant respectivement programmées pour fin 2023, fin 2024 et fin 2028.
Trois ans après la publication de la loi, le dispositif est donc en passe d’être complet.

Vous y retrouverez une présentation de tous les textes parus sur les cinq thématiques phares :

• le renforcement des obligations d’information des consommateurs ;
• la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire ;
• le renforcement et l’extension de la responsabilité élargie des producteurs ;
• les mesures relatives aux déchets ; et
• la lutte contre le plastique.

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Flash info Développement durable | Loi AGEC : la cartographie des textes parus à ce jour | 20 juin 2023

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