Newsletter Transition écologique et énergétique #5 - Juillet 2025
Vous accompagner, vous informer
Alors que la transition écologique et énergétique s’impose comme un impératif collectif, les défis à relever se multiplient, se complexifient, mais ouvrent aussi la voie à des opportunités inédites.
Dans cette cinquième édition de notre newsletter, nous revenons sur plusieurs évolutions marquantes liées à la transition écologique et énergétique. De la reconversion des friches industrielles à la montée en puissance de la responsabilité élargie du producteur, en passant par les nouvelles orientations de la fiscalité environnementale, les transformations s’intensifient. Nous abordons également les dernières évolutions en matière de soutien aux énergies renouvelables, pour tenir compte de la multiplication des périodes de prix négatifs, d'agrivoltaïsme et d'autoconsommation. Le sujet du raccordement des data centers aux réseaux électriques a aussi retenu notre attention. Autant de sujets qui témoignent d’un mouvement de fond, à la fois juridique, économique et sociétal.
Cette newsletter est aussi l'occasion de partager avec vous nos interventions faites à l'occasion du Forum Europ’Energie et des Débats BIP Enerpresse.
Nous restons mobilisés pour vous accompagner sur ces sujets en vous apportant des analyses juridiques et fiscales pointues et des perspectives éclairées.
Nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Bonne lecture !
Découvrez notre offre transition écologique
Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans vos problématiques et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes.
Des analyses pour en savoir +
Transition écologique
BiodiversitéQue se passe-t-il lorsque des sites industriels abandonnés sont repris par la nature ? Pour répondre à cette question retrouvez notre article, Site reclamation – where ‘brown’ comes up against ‘green’ in France, sur les défis juridiques, environnementaux et stratégiques posés par la réconciliation et le redéveloppement de ces sites avec la nature en France. |
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Responsabilité élargie du producteur (REP)En réponse au non-respect de leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP), sept entreprises sont rappelées à l’ordre sans que les sanctions prononcées n’atteignent encore leur plein niveau de sévérité.
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| Fiscalité environnementaleLa fiscalité environnementale se plaît à créer des taxes « incitatives » : dernière-née dans le paysage fiscal, la taxe annuelle relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission entrée en vigueur au 1er mars 2025. |
Transition énergétique
Solarisation et végétalisation des toituresL’article 24 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 relative à l’adaptation au droit de l’Union européenne dite "DDADUE 5" allège et clarifie certaines obligations relatives à la solarisation et/ou à la végétalisation des toitures de bâtiments et des parcs de stationnement. Décryptage des principaux changements introduits par ce texte. |
Efficacité énergétique et data centersLes centres de données (data centers) se multiplient sur le territoire français depuis quelques années. On en comptait 300 en France en 2022 : la majorité est raccordée aux réseaux publics de distribution et leur consommation électrique, qui représentait environ 2,2 % de la consommation électrique française, pourrait atteindre 15 à 20 TWh en 2030 puis entre 23 et 28 TWh en 2035. L’efficacité énergétique des data centers est donc centrale. |
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Le contrat EPC : l’arlésienne du financement de projets ?Le financement d’un projet de construction d’infrastructures ou d’énergie, passe systématiquement par une revue des principaux contrats qui seront conclus par la société de projet (SPV). S’il en est un qui est particulièrement scruté, c’est le contrat de construction. Sa forme finale soumise aux prêteurs est souvent le résultat d’une série de compromis. |
| Développement de l’autoconsommation d’électricité : quels leviers de financement ?L’autoconsommation, dont l’autoconsommation collective (ACC), traverse une période complexe, portée à la fois par des textes favorisant son développement et de sévères coupes notamment dans les mesures de soutien. |
Etude | La participation des producteurs d'énergie renouvelable au mécanisme d'ajustement : enjeu de la stabilité du réseau de demainLongtemps peu présents sur le mécanisme d’ajustement en raison notamment de la structure des mécanismes de soutien, les producteurs d’électricité renouvelable vont devoir s'adapter : la loi DADDUE du 30 avril 2025 élargit en effet le type d’installations qui doivent mettre à disposition leur puissance disponible sur le mécanisme d’ajustement, conformément à l’article L.321-13 du code de l’énergie. Et quelques mois auparavant, l'article 175 de la loi de finances pour 2025 avait organisé, pour les producteurs bénéficiant de mesures de soutien sous forme d'obligation d'achat ou de complément de rémunération, la participation au mécanisme d'ajustement en le rendant économiquement attractif. |
Etude | VPPA et contrats de complément de |
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Replay - Débats BIP Enerpresse
Retrouvez en vidéo l'intervention d'Aurore-Emmanuelle Rubio sur le thème,
"ENR : quelle réforme des mécanismes de soutien (OA et CR) pour atténuer les prix négatifs".
CMS Expert Guide to Agrivoltaics and Floating PhotovoltaicsLa filière photovoltaïque innove face à la raréfaction du foncier : agrivoltaïsme et photovoltaïque flottant sont parmi les technologies les plus prometteuses. |
