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Parution aux Editions Francis Lefebvre de l'ouvrage "Les prix de transfert"

30/06/2008

Un guide pour fixer et documenter les prix de transfert et faire face aux contrôles fiscaux.

Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale ; pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs « recettes », renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux.

La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en oeuvre suscite de nombreuses incertitudes.

Unique, l'ouvrage Prix de transfert vous donne toutes les clés :

pour élaborer votre politique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, choix de la méthode, recherche et sélection des comparables...
pour faire face aux contrôles fiscaux : documentation à fournir, méthodes d'élimination des doubles impositions
pour sécuriser vos prix de transfert au travers d'un accord préalable sur les prix de transfert qui s'appliquera à vos transactions futures.
Technique et pointu, enrichi de nombreux exemples, cet ouvrage s'adresse aux groupes internationaux et à leurs conseils

Cet ouvrage a été rédigé par Pierre-Jean Douvier, Stéphane Gelin, Bruno Gibert, Arnaud Le Boulanger en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.


Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74

Avocats

La photo de Pierre-Jean Douvier
Pierre-Jean Douvier
Associé
Paris
La photo de Stephane Gelin
Stéphane Gelin
Associé
Paris
Bruno Gibert
Bruno Gibert
Associé
Paris
La photo de Arnaud Le Boulanger
Arnaud Le Boulanger
Associé
Paris
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