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Parution de l'ouvrage "Prix de transfert" aux Editions Francis Lefebvre

13/10/2016

Le dossier pratique « Prix de transfert » est paru aux Editions Francis Lefebvre.

  • Un ouvrage de référence sur les prix de transfert
  • Retrouvez toutes les nouvelles règles en matière d’obligations documentaires
  • Identifiez rapidement les méthodes de détermination du prix des transactions
  • Appliquez les procédures d’élimination des doubles impositions
  • A jour de la loi de finances pour 2016 et des travaux de l’OCDE (Beps)

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, les prix de transfert sont devenus une des préoccupations majeures des entreprises multinationales.

La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d’un groupe.

A cette difficulté pratique s’ajoute celle de l’élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l’administration. Pour la résoudre, des procédures nationales et internationales ont été mises en place (procédure de régularisation, procédures amiables, arbitrage).

Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en obtenant de l’administration un accord préalable qui s’appliquera aux transactions futures.

L’ouvrage répond à ces questions pratiques et intègre les innovations les plus récentes, tout particulièrement celles résultant des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting » - ou BEPS).

Prix de transfert et réorganisations d’entreprises

L’ouvrage « prix de transfert » commente dans son nouveau chapitre 7 les derniers principes de l’OCDE portant sur les réorganisations d’entreprises, c’est-à-dire les opérations de transfert intragroupe de fonctions, d’actifs ou de risques en sein d’une même entreprise multinationale.

Le projet Beps
L’OCDE a fourni un travail très conséquent portant sur plus d’une dizaine d’actions visant à lutter contre l’érosion de base taxable et le transfert de profit (« Base Erosion and Profit Shifting »). L’ouvrage commente les actions spécifiquement dévolues aux prix de transfert.

Les lois de finances
L’ouvrage commente les modifications les plus récentes du droit français en la matière, et notamment :

- la nouvelle procédure de régularisation permettant d’échapper au paiement de la retenue à la source sous réserve du reversement des bénéfices transférés (loi de finances rectificative pour 2014) ;- l’obligation pour certaines entreprises de procéder à une déclaration annuelle simplifiée de leur politique de prix de transfert (instaurée en 2013) ;- l’obligation pour les grands groupes de procéder à compter de 2016 à une déclaration spécifique pays par pays, transposant en cela une recommandation issue des travaux Beps (loi de finances pour 2016).

La législation applicable dans les Etats étrangers
L’ouvrage présente désormais dans le chapitre relatif aux législations étrangères celles applicables en Inde, au Brésil, en Russie et en Afrique. Les législations applicables au Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Chine, Japon et Etats-Unis d’Amérique ont été mises à jour des dernières dispositions en vigueur : notamment les nouvelles règles anti-abus britanniques adoptées en 2014 et la nouvelle loi espagnole sur l’impôt sur le revenus des sociétés (loi « IRS) visant à assurer à compter de 2015 la conformité de la législation espagnole avec le projet Beps.

Les méthodes de fixation des prix
L’ouvrage intègre les recommandations de l’OCDE en matière de fixation des prix et analyse tout particulièrement les conséquences de l’abandon d’une hiérarchisation des méthodes au profit de la recherche de la méthode la plus appropriée.

En savoir plus

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Xavier Daluzeau
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