Parution de la 3e édition de l’ouvrage « Droit fiscal des affaires » de Daniel Gutmann

Vient d’être publié aux Editions Lextenso, collection Précis Domat, la troisième édition de l’ouvrage « Droit fiscal des affaires » rédigé par Daniel Gutmann, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, professeur agrégé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Le présent ouvrage (à jour de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012) poursuit un triple objectif qui en fait l’originalité :

• expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
• donner au droit fiscal international et au droit de l’Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l’internationalisation des échanges et des opérations ;
• présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux.

Cet ouvrage s’adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L’ouvrage a par ailleurs vocation à servir d’outil de travail aux praticiens, qu’ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.

La 1ère édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010.