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Parution de la 6e édition de l’ouvrage « Les holdings : Guide juridique et fiscal »

02/12/2013

Vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre la sixième édition de l’ouvrage « Les holdings : Guide juridique et fiscal » réalisé par Ariane Beetschen, Bruno Gouthière (Avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre), Ludovic Duguet (Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre), Anne Charvériat (Avocat honoraire) et Pascal Julien Saint-Amand (Notaire, Président du Groupe Althémis), en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Il synthétise les principales règles applicables aux holdings, tant d’un point de vue juridique que fiscal, financier et international, et ambitionne d’apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants et leurs conseils : quelle forme sociale choisir ? Comment la constituer, la gérer ? Où la localiser ?

A jour de toutes les réformes juridiques et fiscales qui ont bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent (régime de déclaration des franchissements de seuils, contrôle des conventions conclues entre les sociétés et leurs mandataires ou actionnaires, régime d’imposition des distributions et des plus-values sur titres, etc.), cette sixième édition présente les dernières solutions apportées par la jurisprudence et la doctrine administrative sur les sujets les plus cruciaux pour les holdings (validité et efficacité des conventions de vote et des pactes d’actionnaires, régime fiscal des frais de cession de titres, droits à déduction de TVA des holdings mixtes, etc.).

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Ludovic Duguet
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