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Parution des Guides CMS : des boîtes à outils pour dirigeants professionnels du droit

02/09/2014

  • Des Guides pratiques présentant les évolutions des règles de droit en Europe
  • Des panoramas complets pour répondre aux questions pratiques des dirigeants

Les practice groups et sector groups du réseau CMS, dont CMS Bureau Francis Lefevre est membre, publient régulièrement à destination des dirigeants et des professionnels du droit, des guides traitant de problématiques spécifiques et ce, dans une vingtaine de pays.

Sont parus cet été :

  • Corporate : le guide des fusions transfrontalières - CMS Guide to Cross-Border Merger 2014.
    Il offre un aperçu complet des exigences et des conséquences juridiques et fiscales des fusions transfrontalières. C’est un outil de planification pour les équipes de projets engagées dans ce type de projet, et permet d’établir un calendrier de fusion en tenant compte de toutes les exigences propres à chaque juridiction. http://www.cmslegal.com/CMS-e-Guide-Guide-to-Cross-Border-Merger-2014
  • Droit de la concurrence : le guide sur le contrôle des concentrations - CMS Guide to Merger Control in Europe 2014.
    Il présente les 44 régimes de contrôle des concentrations en Europe. Unique guide de ce type couvrant tous les régimes de contrôle européens, il permet de répondre à des questions très pratiques liées aux règles de notifications. Il se présente sous la forme d’un e-guide pour y apporter des annotations. http://www.cmslegal.com/Guide-to-Merger-Control-in-Europe-2014
  • Droit Public : le guide sur la Commande publique - CMS Public Procurement Guide
    Il offre une vue d’ensemble des règles actuellement en vigueur en matière de marchés publics dans 22 états ainsi que les changements que pourront induire, dans le droit de la commande publique des Etats membres de l’Union européenne, les nouvelles directives européennes publiées au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mars 2014. http://www.cmslegal.com/CMS-e-guide-offers-a-comprehensive-overview-of-EU-Public-Procurement-Directives-and-22-national-public-procurement-regimes-across-Europe
  • Droit social :
    • le CMS Guide to Employment issues in an M&A transaction offre un panorama complet des obligations réglementaires en matières sociales, qui doivent être prises en compte lors d’opérations de M&A. http://www.cmslegal.com/CMS-Guide-to-Employment-issues-in-an-MA-transaction
    • le CMS Guide to Dismissals présente l’ensemble des procédures de licenciements pour les employés et les conditions de départ des dirigeants dans 22 pays européens ainsi qu’en Chine et en Russie. http://www.cms-bfl.com/CMS-publie-une-mise-a-jour-du-guide-sur-les-procedures-de-rupture-du-contrat-du-travail-et-de-cessation-du-mandat-social-31-01-2013

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