Parution du Dossier Pratique "Délais de paiement entre entreprises"
Toutes les clés pour une application réussie suite à la LME
Parution le 23 novembre 2009 de l'ouvrage "Délais de paiement entre entreprises" aux Editions Francis Lefebvre.
Véritable mode d’emploi, ce guide pratique apporte des réponses claires et concrètes à toutes vos questions : le mode de calcul du délai plafond fixé par la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) pour les délais conventionnels, les secteurs d’activité bénéficiant de délais dérogatoires, la négociation de l’acheteur pour une compensation commerciale, le nouveau montant minimal des intérêts de retard, la réclamation des pénalités de retard, les nouvelles obligations du commissaire aux comptes, la nouvelle réglementation applicable aux contrats internationaux…
Cet ouvrage est un outil indispensable aux services comptables et juridique de l’entreprise, aux services achats ainsi qu’aux conseils de l’entreprise : avocat, experts-comptables et commissaires aux comptes.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, destinée à diminuer les délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement, la loi maintient l’existence d’un délai maximal supplétif, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d’activité et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services.
Les auteurs sont des avocats en contact permanant avec les entreprises. Ils mettent à disposition leurs conseils après un an d’application de la LME. Ils donnent également leurs avis sur la façon d’interpréter la loi pour appliquer le nouveau dispositif.
Rédigé par Olivier Benoit, Nathalie Prétrignet, Denis Redon, avocats associés
