Parution du livre : "Le bénéficiaire effectif"

Paru chez Lextenso éditions, « Le bénéficiaire effectif* », rédigé par Alain Couret, avocat associé, et Bruno Dondero, of Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats, s’emploie à résoudre toutes les difficultés pratiques et théoriques nées autour de la définition du bénéficiaire effectif. Cet ouvrage permet d’identifier le bénéficiaire effectif en appréhendant une série de situations : détention directe ou indirecte de droits sociaux, exercice d’un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc.

Rappel du contexte

Depuis le 1^er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l’exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c’est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l’activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
 
L’institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l’immensité de son champ d’application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d’emprisonnement.

Cette obligation est issue d’une directive européenne de 2015 visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des millions de sociétés en France, des dizaines de millions sans doute en Europe, sont donc visées par l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs.

A propos des auteurs

Alain Couret a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1996 en tant que responsable de la doctrine juridique. Spécialisé en corporate, en droit financier et en arbitrage. Alain Couret est Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Bruno Dondero est co-responsable de la doctrine juridique chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne et co-directeur de Sorbonne Affaires / Finance, Bruno Dondero est plus particulièrement spécialisé en droit des sociétés et des fusions-acquisitions, en droit des contrats et en droit financier. 

*Le livre est en vente au prix de 40 euros TTC.