Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit :
- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)
- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes… - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services…
Il est à jour de la nouvelle réglementation applicable à la protection des données personnelles issue de la modification de la loi Informatique et Libertés à la suite de l’entrée en vigueur du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles).
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.
Ont participé à cette édition, Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet et Denis Redon.
