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Parution du Mémento Concurrence-Consommation 2021

15/09/2020

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit :

  • concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement, etc.);
  • publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes, etc;
  • protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends, etc.), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services, etc.

Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une règlementation toujours plus complexe.

Ont participé à cette édition, Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet et Denis Redon.

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Avocats

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
La photo de Amaury Le Bourdon
Amaury Le Bourdon
Avocat
Paris
Vincent Lorieul
Vincent Lorieul
Counsel
Paris
Marine Bonnier
Avocat
Paris
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