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Parution du Memento Concurrence-Consommation édition 2015-2016

08/12/2014

Vient d’être publiée aux Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition du Memento Concurrence-Consommation à laquelle ont collaboré Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Mélanie Comert, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval et Amaury Le Bourdon.
Ils ont participé à la rédaction de la rubrique « Ententes et abus de position dominante ».

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit :

  • concurrence : les droits face aux concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…) ;
  • publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes… ;
  • protection des consommateurs : contrat avec un consommateur, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, protection des données à caractère personnel, soldes...

Il donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.

En savoir plus

Avocats

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
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