Vient d’être publiée aux Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition du Memento Concurrence-Consommation à laquelle ont collaboré Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Mélanie Comert, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval et Amaury Le Bourdon.
Ils ont participé à la rédaction de la rubrique « Ententes et abus de position dominante ».
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit :
- concurrence : les droits face aux concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…) ;
- publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes… ;
- protection des consommateurs : contrat avec un consommateur, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, protection des données à caractère personnel, soldes...
Il donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.
