Parution du Mémento Urbanisme - Construction 2017

Le « mémento Urbanisme Construction » 2017 (éd. Francis Lefebvre) est paru. Géraldine Machinet, Laurent Toulze et Jean-Luc Tixier ont enrichi cet ouvrage de leur expérience pratique en matière de Vefa, avant-contrats et bail à construction.

Description

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :

• les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
• les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
• les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Nouveautés 2017

• Loi 2016-1087 du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
• Ordonnance 2016-1058 du 3/08/2016 et décret 2016-1110 du 11/08/2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
• Loi 2016-925 du 7/07/2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
• Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
• Ordonnance 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
• Ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 et décret 2016-86 du 1/02/2016 relatifs aux contrats de concession
• Ordonnance 2015-1174 du 23/09/2015 et décret 2015-1783 du 28/12/2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme

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