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Parution du Mémento Urbanisme - Construction 2017

11/07/2017

Le « mémento Urbanisme Construction » 2017 (éd. Francis Lefebvre) est paru. Géraldine Machinet, Laurent Toulze et Jean-Luc Tixier ont enrichi cet ouvrage de leur expérience pratique en matière de Vefa, avant-contrats et bail à construction.

Description

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :

  • les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
  • les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
  • les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
Nouveautés 2017
  • Loi 2016-1087 du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • Ordonnance 2016-1058 du 3/08/2016 et décret 2016-1110 du 11/08/2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  • Loi 2016-925 du 7/07/2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
  • Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
  • Ordonnance 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  • Ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 et décret 2016-86 du 1/02/2016 relatifs aux contrats de concession
  • Ordonnance 2015-1174 du 23/09/2015 et décret 2015-1783 du 28/12/2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme

Pour en savoir plus

Avocats

Machinet Géraldine
Géraldine Machinet
Counsel
Paris
Laurent Toulze
Avocat
Paris
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier