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Parution du Mémento Urbanisme - Construction 2018

03/05/2018

Le Mémento "Urbanisme Construction 2018" vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre. 

Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier et Laurent Toulze, avocats du département droit immobilier, ont participé à cette édition.

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un volume

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :

  • les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
  • les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
  • les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Nouveautés 2018

  • des nouvelles retouches au droit des marchés public
  • de la simplification du régime des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  • du décret d’application de la réforme du patrimoine protégé

En savoir plus

Avocats

La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Associé
Paris
Machinet Géraldine
Géraldine Machinet
Counsel
Paris
Laurent Toulze
Laurent Toulze
Avocat
Paris