Auteurs
Le Mémento "Urbanisme Construction 2018" vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre.
Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier et Laurent Toulze, avocats du département droit immobilier, ont participé à cette édition.
Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un volume
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :
- les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
- les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
Nouveautés 2018
- des nouvelles retouches au droit des marchés public
- de la simplification du régime des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- du décret d’application de la réforme du patrimoine protégé
