Consciente de l’importance du jeu vidéo parmi les loisirs plébiscités par les Français, comme en atteste une récente étude du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (« Les Français et le Jeu Vidéo »), la France s’est très tôt saisie du sujet du financement du secteur aux fins de propulser ses acteurs sur le devant de la scène. Sous cotutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur bénéficie ainsi d’importants dispositifs de soutien, tant fiscaux que financiers, primordiaux pour son développement.
Les dispositifs de financement public incluent plusieurs dispositifs fiscaux destinés à soutenir les opérations réalisées en France ou dans l’Union Européenne. Citons parmi les principaux :
- le crédit d’impôt jeu vidéo, pour le développement de jeux vidéo et dont l’octroi est conditionné à un double agrément, représentant 30% des dépenses éligibles au titre d’un exercice, plafonnées à 6 millions d’euros par entreprise et par exercice de 12 mois ;
- le crédit d’impôt cinéma et le crédit d’impôt audiovisuel applicables (selon un taux dépendant des situations) aux dépenses éligibles d’adaptation cinématographique ou audiovisuelle ;
- le crédit d’impôt recherche représentant 30% des dépenses de R&D éligibles retenues jusqu’à 100 M€ (le taux est limité à 5% au-delà) .
Ces crédits d’impôt s’imputent sur l’impôt sur les sociétés dû, et l’excédent éventuel est remboursable.
Sous certaines conditions, les PME nouvelles du secteur peuvent par ailleurs bénéficier des avantages fiscaux et sociaux attachés aux statuts de jeune entreprise innovante, ou de jeune entreprise de croissance.
Nombre de ces dispositifs sont prévus pour des périodes chronologiquement encadrées et font l’objet de fréquentes évolutions qui nécessitent un suivi spécifique et une adaptation régulière.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner :
- dans la détermination de votre éligibilité aux crédits d’impôt mentionnés ci-avant ;
- dans la détermination du montant des crédits d’impôt concernés ;
- dans la préparation des démarches en vue de leur obtention, et la préparation des déclarations y afférentes ;
- dans les éventuelles discussions postérieures avec l’administration fiscale.
