Fiscalité du secteur non-lucratif et public

Les acteurs du secteur public sont soumis à un régime fiscal dérogatoire, d’application délicate et potentiellement pénalisant au regard des défis qu’ils rencontrent. Qu’il s’agisse de la TVA, de la taxe sur les salaires, de l’imposition des profits ou de la fiscalité locale, les problématiques fiscales requièrent une fine connaissance en la matière qui nécessite d’être en permanence actualisée. 

Nos avocats vous accompagnent tant sur le plan préventif, que lors des contrôles fiscaux et du contentieux devant les autorités nationales ou communautaires. 

Fort d’une expérience bâtie sur sa collaboration avec des acteurs incontournables du secteur non-lucratif (sportif, social, culturel, philanthropique, éducatifs, etc.), notre cabinet vous assiste dans la prévention et la gestion des risques fiscaux tout en prenant en compte vos spécificités propres au domaine non-lucratif dans lequel vous œuvrez, qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère non-lucratif de vos activités par les autorités fiscales, de la mise en œuvre des règles de sectorisation ou de l’accompagnement sur la voie de la fiscalisation totale ou partielle de vos opérations. 

Fondée sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos problématiques. Notre savoir-faire, nourri par plus de 100 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.