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Publication de « Fiscalité internationale Monaco »

Premier ouvrage traitant des relations internationales fiscales et des standards internationaux en Principauté de Monaco, écrit par Pierre-Jean Douvier, Associé en droit des relations internationales de CMS Francis Lefebvre, publié aux Editions PEDONE.

09/09/2021

Face au foisonnement des règles internationales, cet ouvrage est conçu comme un guide pédagogique pour particuliers et professionnels permettant :

- de comprendre les règles et standards internationaux du droit fiscal et leur combinaison avec les droits internes, en particulier monégasque,

- et de relier et appréhender ces standards internationaux développés depuis la mise en place du forum mondial à leur origine dans plus de 160 pays.

L’ouvrage explique la combinaison des droits fiscaux internes, des Conventions fiscales, des Accords fiscaux, des standards internationaux et du droit fiscal européen pour les appliquer de manière optimale et protectrice pour les contribuables, en intégrant l’approche des administrations fiscales et des autorités compétentes.

Les thèmes d’actualité abordés varient de l’échange automatique ou sur demande d’informations fiscales et les recours judiciaires y afférents, en examinant l’évasion et la fraude fiscale avec les limites à l’optimisation fiscale, les règles en matière de résidence fiscale et de conflits de résidence des personnes physiques, la résidence des sociétés, les règles applicables aux trusts, la substance des sociétés, les règles européennes telles DAC 6 et DAC 7, les principes de conformité (compliance), le CBCR (Reporting) et les règles anti BEPS.

L’objectif est double :

- exposer et expliquer les règles applicables désormais à tous les pays car le régime est devenu global et transparent,

- sensibiliser le lecteur aux règles à venir,

le tout de manière à anticiper les questions et contraintes.

Au-delà des principes mondiaux et donc applicables à tout pays, leur application à la Principauté de Monaco est explicitée.

« Fiscalité internationale Monaco », Editions PEDONE, 72 euros.

L’ouvrage s’adresse à un public large :

    • les particuliers et les familles dans leur gestion privée et patrimoniale ;
    • les entreprises dans leurs investissements hors de leurs frontières ;
    • les banques et autres institutions financières (sociétés de gestion) et leurs services de compliance (conformité) ;
    • les avocats ;
    • les experts comptables ;
    • les prestataires de services aux entreprises et aux sociétés (CSP : companies services providers) ;
    • les conseils juridiques et fiscaux.

A propos de l’auteur :

Pierre-Jean Douvier est spécialisé en fiscalité internationale et en droit des relations internationales qu’il enseigne à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas dans le Magistère de droit des Affaires. Rédacteur de plusieurs ouvrages en français (aux Editions Francis Lefebvre) et en anglais et d’articles en droit international, en particulier en matière de Private Clients et de prix de transfert, il fait découvrir dans cet ouvrage la combinaison des principes de la fiscalité internationale pour montrer qu’ils obéissent à une logique et sont cohérents. Etudiant du Professeur Maurice Cozian au cours de son enseignement à Assas, il applique la même approche que ce dernier appliquait en droit fiscal interne à la fiscalité internationale : rendre accessible une matière qui peut paraître hermétique, et qui en réalité est simple lorsque la logique intérieure est maîtrisée.

Pierre-Jean Douvier est membre de l’IFA (International Fiscal Association), de l’IBA (International Bar Association) où il a assuré les fonctions de vice-président du Comité des Trusts et des techniques de transmission, de STEP (Society of Trust and Estate Practitioners), organisation professionnelle mondiale des experts qui conseillent les familles sur plusieurs générations et de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Avocats

Portrait de Pierre-Jean Douvier
Pierre-Jean Douvier
Associé
Paris