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Reprise d’activité et augmentation du temps de travail

Un régime plus attractif pour les heures supplémentaires pendant la crise sanitaire

29/05/2020

Tandis que la reprise d’activité des entreprises est engagée, plus que jamais, l’organisation du temps de travail des salariés est au cœur des réflexions.

Parmi les aménagements exceptionnels prévus par les pouvoirs publics, on peut relever la possibilité jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des « secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale »[1] de déroger aux durées maximales de travail.

Pour relancer l’activité au cours des prochains mois, le législateur a également prévu des mesures incitatives qui donnent aux employeurs les moyens d’augmenter leur production et de solliciter davantage les salariés disponibles pour pallier l’absence de ceux en arrêt maladie ou contraints de garder leurs enfants à domicile.

Le point sur cette mesure qui favorise l’augmentation ponctuelle du temps de travail des salariés.

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations versées en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 euros par salarié[2].

Dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, récemment prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, ce plafond d’exonération d’impôt sur le revenu est temporairement augmenté à hauteur de 7 500 euros[3].

Toutefois l’augmentation du plafond d’exonération à 7 500 euros concerne uniquement les heures supplémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.

Prenons l’exemple d’un contribuable qui effectuerait en 2020 des heures supplémentaires représentant une rémunération nette imposable de 6 500 euros, dont 1 000 euros au titre d’heures effectuées pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Le plafond de 5 000 euros étant dépassé, 1 500 euros devraient, en principe, être imposables. Toutefois, dans la mesure où cet excédent de 1500 euros inclut 1 000 € imputables à des heures supplémentaires réalisées pendant le confinement (sans que la rémunération totale des heures supplémentaires 2020 n’excède 7 500 euros), c’est en définitive seulement 500 euros qui restent imposables. Seuls 6 000 euros sont donc exonérés d’impôt sur le revenu.

Sur le plan social, salariés et employeurs de petites entreprises continuent de bénéficier des réductions de cotisations prévues par les lois précédentes.

En pratique, pour les salariés, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019[4] a accordé une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse. Cette réduction de cotisations sociales s’applique à tous les salariés soumis à décompte horaire de leur temps de travail, sur les heures supplémentaires en décompte hebdomadaire, sur les heures effectuées au-delà d’un forfait annuel de 1 607 heures, ou encore sur les heures complémentaires.

Le taux de réduction des cotisations salariales a été plafonné à 11,31 % ce qui correspond approximativement aux taux de cotisation d’assurance vieillesse de base et complémentaire à la charge du salarié.

Notons que dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs bénéficient d’une réduction forfaitaire sur les cotisations patronales correspondant à un montant de 1,5 euros par heure supplémentaire. La déduction est imputée sur les sommes dues par l’employeur aux divers organismes de recouvrement pour chaque salarié concerné au titre de l'ensemble de sa rémunération versée à l’occasion du paiement de ce temps de travail supplémentaire et ne peut dépasser ce montant.

Ces réductions de cotisations, incitatives tant pour les employeurs de petites structures que pour les salariés, restent donc inchangées tandis que l’attractivité du dispositif est augmentée sur le plan fiscal pendant la période de crise sanitaire.


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