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Accompagner les entreprises dans leurs problématiques douanières

06/11/2015

Le développement du commerce international, facilité notamment par la dématérialisation et les accords de libre-échange, renforce le rôle déjà prépondérant de l’institution douanière. L’entreprise doit faire face à des réglementations douanières communautaires et nationales complexes, souvent méconnues.

Le droit douanier recouvre des domaines très variés, comme par exemple :

  • la protection des frontières ;
  • la perception des droits de douane et de la TVA, des droits indirects et taxes parafiscales, des
    droits antidumping, de l’octroi de mer ;
  • la garantie du respect des réglementations sanitaires et environnementales au travers
    notamment des normes ;
  • la protection de l’industrie contre les contrefaçons ;
  • la réglementation des produits soumis à accises (produits alcooliques, tabacs et produits
    énergétiques) ;
  • la fiscalité douanière et environnementale.
    S’il tend à devenir un droit de la facilitation, le droit douanier est un droit à composante pénale
    assorti de sanctions dont l’impact financier sur l’entreprise peut s’avérer considérable.

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Accompagner les entreprises dans leurs problématiques douanières
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Auteurs

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Mr Charles-Henri BOISEAU
Charles-Henri Boisseau
avocat
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