Accompagner les entreprises dans leurs problématiques douanières

Le développement du commerce international, facilité notamment par la dématérialisation et les accords de libre-échange, renforce le rôle déjà prépondérant de l’institution douanière. L’entreprise doit faire face à des réglementations douanières communautaires et nationales complexes, souvent méconnues.

Le droit douanier recouvre des domaines très variés, comme par exemple :

• la protection des frontières ;
  
• la perception des droits de douane et de la TVA, des droits indirects et taxes parafiscales, des
  droits antidumping, de l’octroi de mer ;
  
• la garantie du respect des réglementations sanitaires et environnementales au travers
  notamment des normes ;
  
• la protection de l’industrie contre les contrefaçons ;
  
• la réglementation des produits soumis à accises (produits alcooliques, tabacs et produits
  énergétiques) ;
  
• la fiscalité douanière et environnementale.
  S’il tend à devenir un droit de la facilitation, le droit douanier est un droit à composante pénale
  assorti de sanctions dont l’impact financier sur l’entreprise peut s’avérer considérable.

Télécharger le document pour en savoir plus