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Accord UE-Japon

23/10/2018

Le 17 juillet 2018, l’Union européenne a signé avec le Japon un accord de libre-échange qui entrera en vigueur au cours de l’année 2019. 

Cet accord aura des répercussions significatives sur l’économie française, le Japon étant le sixième partenaire commercial de la France avec des exportations qui s’élèvent à 6,4 milliards d’euros vers l’archipel contre 5,5 milliards d’euros pour les importations japonaises sur le territoire français.

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane seront supprimés pour environ 90 % des produits de l’Union européenne exportés vers le Japon. Pour les autres produits, l’élimination des droits de douane s’effectuera de manière progressive selon un échelonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l’Union européenne. A terme, l’accord devrait permettre d’éliminer environ 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon.

La mise en œuvre de ce libre-échange bénéficiera notamment au secteur agricole dont les exportations sur le territoire japonais pouvaient être assujetties à des droits de douane s’élevant pour certains produits jusqu’à 38 %.

Par ailleurs, plusieurs simplifications notamment en matière d’origine seront mises en œuvre. Ainsi, un opérateur pourra utiliser indifféremment le dispositif européen REX ou le dispositif japonais afin de prouver l’origine préférentielle. En outre, il sera possible de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant atteindre 12 mois.

Source
Lettre Douanes/Accises | Octobre 2018
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Auteurs

La photo de Maeva Rancoeur
Maeva Rancoeur
Avocat
Paris