L’actualité en matière douanière est restée intense pendant la période estivale.
En effet, au niveau national, les nouveautés sont entre autres, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, les circulaires du 11 juin 2018 et du 27 juillet 2018 en matières de contributions indirectes, le décret annoncé en matière de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) publié quelques jours avant la nouvelle circulaire du 9 octobre 2018, la circulaire du 11 juillet 2018 relative à la taxe papier et les fiches publiées sur le site de l’administration des douanes concernant le dédouanement sur camion.
A l’échelle de l’Union européenne, nous vous signalons l’entrée en vigueur prochaine de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon, la nouvelle définition de l’exportateur, sans oublier l’état d’avancement des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne par lequel elle précise qu’autoconsommation ne rime pas toujours avec exonération !
Focus
Brexit : état des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Le 12 juillet 2018, le gouvernement britannique a publié un white paper (livre blanc) destiné à détailler les nombreuses propositions de règles de fonctionnement qu’il envisage, notamment dans le domaine de la politique douanière et commerciale, afin de maintenir un certain niveau de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Contrôle douanier
- Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi ESSOC) : du nouveau en matière de contributions indirectes et de fiscalité douanière nationale !
- Loi de lutte contre la fraude
Règlementation douanière
- Publication de fiches pratiques sur le dédouanement sur camion
- Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
- Accord UE-Japon
- Une nouvelle "nouvelle" définition de l'exportateur
Produits énergétiques
- TICFE/CSPE : le décret est paru, la circulaire aussi !
- Autoconsommation ne rime pas toujours avec exonération ! (CJUE C-49/17)
