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Lettre Douanes/Accises | Octobre 2018

Découvrez la Lettre des Douanes/Accises de notre cabinet d’avocats

23/10/2018

L’actualité en matière douanière est restée intense pendant la période estivale.

En effet, au niveau national, les nouveautés sont entre autres, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, les circulaires du 11 juin 2018 et du 27 juillet 2018 en matières de contributions indirectes, le décret annoncé en matière de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) publié quelques jours avant la nouvelle circulaire du 9 octobre 2018, la circulaire du 11 juillet 2018 relative à la taxe papier et les fiches publiées sur le site de l’administration des douanes concernant le dédouanement sur camion.

A l’échelle de l’Union européenne, nous vous signalons l’entrée en vigueur prochaine de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon, la nouvelle définition de l’exportateur, sans oublier l’état d’avancement des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne par lequel elle précise qu’autoconsommation ne rime pas toujours avec exonération !


Focus

Brexit : état des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Le 12 juillet 2018, le gouvernement britannique a publié un white paper (livre blanc) destiné à détailler les nombreuses propositions de règles de fonctionnement qu’il envisage, notamment dans le domaine de la politique douanière et commerciale, afin de maintenir un certain niveau de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Contrôle douanier

Règlementation douanière

Produits énergétiques

Contributions indirectes

Auteurs

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
La photo de Marie-Clémence Cicile
Marie-Clémence Cicile
Paris
Maeva Rancoeur
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