Dans une récente note (ci-après, la "Note"), l’administration des douanes s’est attachée à établir une nouvelle procédure pour le transfert des marchandises vers les ports secs1, dont la mise en œuvre s’effectuera à compter du 20 Mai 2018.
Ainsi, est-il prévu que le choix du port sec devant recevoir les marchandises importés se fera par l’administration des douanes, suivant un "système d’affectation aléatoire".
La Note prend toutefois le soin de préciser que la disponibilité des locaux ainsi que le volume des marchandises déjà transférées sont des éléments à prendre en considération dans le système de sélection aléatoire.
En outre, et sauf autorisation préalable de l’administration des douanes, le transfert des marchandises devra concerner la totalité de la cargaison conteneurisée et être dirigé vers un seul port sec rattaché au port maritime.
Il parait important de relever que selon la rédaction de la Note, cette procédure de transfert des marchandises vers les ports secs sélectionnés serait conçue pour "éviter les risques de fraude et asseoir l’équité et la transparence en la matière à même de contre carrer tout risque de collusion en termes de leur vérification et contrôle".
Schématiquement, le consignataire du navire sera informé du port sélectionné pour qu’il puisse établir les avis d’arrivée.
Il en est de même de l’exploitation du port sec qui sera informé de l’opération de transfert par le biais du système d’information de l’administration des douanes indiquant :
- les références du navire ;
- le nom ou la raison sociale du consignataire de navire ;
- la date d’accostage ;
- la date d’enregistrement de la déclaration de cargaison ;
- le numéro de gros ;
- le nombre total des conteneurs à transférer.
Enfin, la Note précise que les marchandises dangereuses ne peuvent être admises que dans les ports secs disposant d’installations aménagées et agréées.
[1] L’article 66 de la loi n°17-04 du 16 février 2017 dispose que "Lorsque les marchandises, dès leur arrivée au bureau de douane, ne font pas l’objet d’une déclaration en détail tel que fixé par l’article 75 ci-après, elles peuvent être déchargées dans des endroits désignés à cet effet pour y séjourner, sous contrôle douanier, en attendant le dépôt de ladite déclaration en douane. Ces endroits sont dénommés magasins, aires de dépôt temporaire et ports secs…(...)".
