Appel d’offres éolien offshore en France

Le Président de la République a enfin annoncé le 25 janvier dernier, lors d’un discours prononcé à Saint Nazaire, le lancement d’un appel à projets pour la création de parcs éoliens en mer qui était attendu depuis plusieurs mois.

Le gouvernement a sélectionné cinq zones d’une surface totale de 533 kilomètres carrés et représentant une puissance maximale de 3.000 MW : Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) pour une puissance maximale de 750 MW, Fécamp (Seine-Maritime) pour une puissance de 500 MW, Courseulles-sur-Mer (Calvados) pour une puissance maximale de 500 MW, Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) pour une puissance de 500 MW et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour une puissance maximale de 750 MW.

Le premier appel d’offres sera lancé en mai 2011 et portera sur ces cinq zones, chacune des zones formant un lot.
Les candidats pourront remettre leur offre jusqu’au 30 novembre 2011 ; les lauréats seront ensuite sélectionnés au 1er semestre 2012, puis devront confirmer la faisabilité du projet à l’été 2013. Les installations devront être construites progressivement à partir de 2015.

Rappelons que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, puis de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, la France a affiché un objectif de développement de la production électrique éolienne ou marine de 11 500 MW au 31 décembre 2012 (dont 10 500 à partir de l'énergie éolienne à terre et 1 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines ) et de 25 000 MW au 31 décembre 2020 (dont 19 000 à partir de l'énergie éolienne à terre et 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines).
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-eolienne,3735-.html

L’objectif est donc aujourd’hui clarifié. Toutefois, la procédure administrative pour la mise en place de parcs éoliens en mer demeure longue et incertaine.

En effet, si la loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II » a dispensé les projets de parcs éoliens en mer de l’obtention d’un permis de construire et si ces parcs peuvent bénéficier d’un tarif d’achat règlementé hors zones de développement de l’éolien (a contrario des parcs éoliens terrestres), un certain nombre d’obligations demeurent : le débat public, la rédaction d’une étude d’impact, la concession d’utilisation du domaine public maritime, le raccordement du parc…

Enfin, ces différentes démarches sont susceptibles de faire l’objet de recours devant les juridictions françaises compétentes.

Contacts :

• Christophe Barthélemy
• Gérard Kling
• Jean-Luc Tixier
• Céline Cloché-Dubois