Brésil : une réforme fiscale attendue
Quelques jours avant le 2e tour de l’élection présidentielle au Brésil, se sont tenues à Paris les IIéme rencontres franco brésiliennes de droit des affaires (Ubifrance).
L’occasion de rappeler les opportunités (la Coupe du Monde en 2014, les JO en 2016) et les défis du « B » des BRIC en présence de l’Ambassadeur du Brésil en France et du directeur d’Ubifrance Brésil.
Les investisseurs français au Brésil sont nombreux et doivent faire face à un système fiscal d’une rare complexité, et très différent du système français. En témoigne la législation des prix de transfert-unique au monde- qui bien qu’elle reprenne les principes OCDE dans les méthodes de détermination des prix, impose des marges fixes variant entre 15% et 60% (en marge brute). On rappelle que le Brésil n’est pas membre de l’OCDE, si bien que la notion de prix de marché, qui est la pierre angulaire des prix de transfert dans l’OCDE, n’est pas du tout pertinente au Brésil.
A cet égard, il semble qu’une réflexion soit en cours pour introduire un peu de flexibilité en différenciant les pourcentages de marges requis en fonction des secteurs d’activité.
Dilma Rousseff, la présidente élue prenant ses fonctions le 1er janvier 2011, la réforme a des chances de prospérer dans le courant de l’année prochaine. Affaire à suivre ....
Agnès de l'Estoile-Campi, avocat associé
