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Covid-19 et garantie du bon fonctionnement des systèmes électriques et gaziers

Les plans de continuité de l’activité des entreprises chargées d’une mission de service public

24/03/2020

Dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, il convient d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel. Les entreprises du secteur s’organisent.

Les mesures de confinement adoptées par le Gouvernement dans la foulée de l’intervention télévisée du Président de la République, renforcées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, et dont les ordonnances prises en vertu de la loi d’habilitation votée par le Parlement le dimanche 22 mars 2020 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) tireront les conséquences, ont fortement ralenti la consommation d’énergie en France.

Pour le territoire métropolitain continental, RTE publie la courbe de charge quasiment en temps réel. La baisse a été substantielle d’une semaine à l’autre : entre 15 et 20 %.

Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel, il est essentiel de garantir le parfait fonctionnement des systèmes électrique et gazier. Tous les opérateurs de chacune des deux chaînes avaient déjà commencé de mettre en place, depuis plusieurs semaines, une nouvelle organisation permettant, malgré ces circonstances exceptionnelles, de continuer à assurer le cœur de leurs missions. Il s’agit des plans de continuité de l’activité (PCA) des opérateurs régulés comme des opérateurs concurrentiels.

Les plans des gestionnaires d’infrastructures essentielles

Sont tout d’abord concernés les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et de distribution (GRD), concessionnaires de service public, dont la mission première est d’assurer le fonctionnement continu des infrastructures essentielles qu’ils exploitent.

Depuis le début du mois de mars, ces gestionnaires de réseaux ont déclenché et mis en œuvre leurs PCA, puis constitué des cellules de crise afin de les adapter en permanence. Ils doivent gérer la baisse des effectifs, le passage au télétravail chaque fois que possible, la réduction des interventions sur les ouvrages et répondre néanmoins aux besoins des consommateurs : les habitudes de ceux-ci ont été modifiées, entraînant notamment une modification des courbes de charge au long de la journée.

Pour le système électrique, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le PCA de RTE (voir notre article : "Covid-19 et équilibrage du système électrique français – Plan de continuité d’activité de RTE"). Enedis a mis en place sa cellule de crise nationale le 1er mars ; l’entreprise a notamment précisé que, "grâce à la digitalisation des réseaux, entreprise depuis plusieurs années, l’entreprise va pouvoir procéder à des opérations essentielles à distance, comme par exemple réalimenter un client qui serait privé d’électricité".

Les opérateurs du système gazier font de même. Il s’agit notamment de GRTgaz, Teréga et GRDF pour les réseaux, Teréga et Storengy pour le stockage de gaz, Elengy et Fosmax pour l’exploitation de terminaux méthaniers. Ces entreprises doivent à la fois garantir l’approvisionnement par les réseaux, le déstockage du gaz pendant l’”hiver gazier“ et la maintenance des infrastructures.

Pendant toute cette période, la CRE subit les mêmes contraintes pour continuer d‘assurer l’essentiel de sa mission de régulateur.

Les plans des producteurs et fournisseurs d’énergie

Les producteurs et les fournisseurs d’énergie ont également déclenché leurs PCA.

La société EDF, par exemple, qui est chargée de missions de service public au titre de la production nucléaire et hydroélectrique, a activé son PCA pour ses centrales. Ainsi, les agents dont l’activité est indispensable à la sécurité et à la sûreté des installations doivent-ils venir travailler sur le site. De même pour les autres concessionnaires d’ouvrages hydroélectriques.

Sans attendre la loi d’urgence, votée dimanche 22 mars, tant les opérateurs historiques que les nouveaux acteurs du marché de l’énergie ont été invités par le Gouvernement à assurer l‘approvisionnement continu de leurs clientèles respectives, mais également à participer à l’effort national en échelonnant ou en reportant le paiement des factures d’énergie. C’est l’objet d’un courrier adressé le 17 mars par la ministre de la Transition écologique et solidaire, qui a demandé aux fournisseurs d’énergie de garantir la fourniture d’électricité, de chaleur et de gaz tant aux ménages qu’aux entreprises et, surtout, aux plus vulnérables.

Il va de soi que l’ensemble des opérateurs doit rester mobilisé afin de garantir le bon fonctionnement permanent du système énergétique. Il s‘agit, en particulier, d’assurer la continuité d’approvisionnement des sites les plus sensibles, tels que les hôpitaux, mais également de permettre le bon déroulement du confinement : une interruption de l’alimentation électrique interdirait par exemple la conservation de la nourriture dans les réfrigérateurs ; la rupture de l’alimentation en gaz ou en électricité poserait également problème en cas de retour d’une vague de froid.

Les plans de continuité d’activité seront par définition adaptés, afin de répondre le plus efficacement possible à l’évolution de la situation.

L’introduction progressive de la concurrence dans nos systèmes énergétiques depuis une vingtaine d’années ne doit pas entraver l’exécution des missions d’intérêt général, même si les services publics intégrés ont éclaté en un grand nombre d’activités prises en charge par une pluralité d’acteurs aux statuts très divers. A cet égard, la crise sanitaire constitue un test de robustesse pour le système énergétique européen dessiné par les directives de libéralisation, à un moment où son pilotage est substantiellement transformé par la numérisation.


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