Guide CMS sur la gestion des aspects sociaux dans les opérations de fusion & acquisition en Europe

Bien que les opérations de fusion & acquisition soient généralement menées par des avocats corporate ou fiscalistes, les questions liées au droit du travail jouent souvent un rôle déterminant dans la réussite de l’opération.

Les droits d’information, de consultation et de codétermination (tant des salariés que de leurs représentants), ainsi que la jurisprudence complexe qui existe en matière de transmission d’entreprise, sont susceptibles de compromettre la réalisation d’une opération, de susciter des frais supplémentaires (pénalités et intérêts de retard) ou d’entraîner d’autres contentieux.

Le présent « Guide CMS sur la gestion des aspects sociaux dans les opérations de fusion & acquisition en Europe » offre une vue détaillée des exigences en matière de droit du travail dont il faut tenir compte lors d’une opération de fusion & acquisition dans les pays couverts que sont l’ Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Suisse et l’Ukraine. Les fusions transfrontalières, qui font l’objet d’un guide CMS distinct, n’entrent pas dans le cadre du présent document.

Nous sommes convaincus que ce guide constituera une ressource précieuse vous permettant de planifier votre projet de manière proactive et d’éviter toute erreur grave liée au droit du travail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des conseils plus détaillés, n’hésitez pas à contacter l’un des avocats de CMS spécialisé en droit du travail dans votre pays.

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