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La conférence environnementale de septembre 2012

Article paru dans la revue Option Finance du 12 novembre 2012 par Céline Cloché-Dubois et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocats

13/11/2012


La première « Conférence environnementale pour la transition écologique » s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d'Iéna. Elle devrait se réunir tous les ans.

Ouverte par le Président de la République, close par le Premier ministre, elle a réuni quatorze ministres, des représentants des organisations non gouvernementales environnementales, des organisations d'employeurs et de salariés, des collectivités territoriales et des parlementaires.

Les participants ont dessiné les contours d'une transition énergétique, construite notamment autour du développement des énergies renouvelables, grâce au soutien de la future banque publique d'investissement, et tournée vers les entreprises, en particulier dans les domaines de la rénovation thermique, de la maîtrise de la demande d'énergie, des énergies renouvelables et des écotechnologies.

Le gouvernement a ainsi affirmé son soulien aux filières photovoltaïque (1.), éolienne (2.) et biomasse (3.).

Cette conférence a enfin été l'occasion pour le gouvernementde prendre position sur le recours à l'électricité nucléaire ainsi que sur l'exploitation des gaz de schiste, qui ont été au coeur de nombreuses polémiques ces derniers mois (4.).

1. La filière photovoltaïque

Le gouvernement s'est engagé à soutenir la filière photovoltaïque en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l'offre française et européenne. En premier lieu, il privilégie les installations sur toitures au détriment des centrales au sol afin d'éviter la consommation d'espaces agricoles. Il a confirmé le recours à la procédure de l'appel d'offres et n'a pas remis en cause ses conditions d'organisation. Il a en outre annoncé qu'un appel d'offres sera lancé avant la fin de l'année 2012 dont l'objectif sera de favoriser les grandes installations utilisant des technologies innovantes et permettant le développement économique local.

En second lieu, le gouvernement a annoncé le ralentissement de la baisse du tarif d'achat : « les volumes cibles déclenchant l'ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d'expérience sur les projets effectivememt réalisés depuis mars 2011 ». La baisse annuelle des tarifs d'achat sera plafonnée à 20 %. Enfin, les tarifs d'achat pour les installations relevant de l'intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l'intégration au bâti bénéficieront d'une bonification de 10 % lorsque les panneaux photovoltaïques sont d'origine européenne.

Si les professionnels du secteur se sont dits satisfaits des mesures adoptées, ils déplorent toutefois l'absence de mesures d'urgence qui, selon eux, étaient seules susceptibles de relancer effectivement la filière photovoltaïque.

2. La filière éolienne

Le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouvel appel d'offres d'ici décembre 2012 pour la création de parcs éoliens en mer, au large du Tréport et de Noirmoutier. Diverses dispositions de la feuille de route pour la transition écologique sont d'ailleurs susceptibles de produire des conséquences sur l'implantation des éolienncs en mer. Ainsi, les usages commerciaux et l'exploitation de la biodiversité et des milieux terrestres et marins seront répertoriés et leur fiscalisation à hauteur des dommages causés sera étudiée. Dans ce cadre, la révision du niveau des redevances pour occupation du domaine public maritime fera l'objet d'une mission conjointe de l'IGF et du CGEDD, dans la perspective d'une réforme en 2014.

Concernant l'éolien à terre, le gouvernement a réaffirmé son soutien à la filière et au dispositif de l'obligation d'achat. Il a ainsi annoncé une simplification des procédures de planification avec la suppression de l'implantation dans une zone de développement de l'éolien (ZDE) comme condition du bénéfice de l'obligation d'achat. Un amendement en ce sens a élé déposé dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre. Les députés ont également voté la suppression de la condition du nombre minimal de cinq mâts par parc, instituée par la loi Grenelle 2 dans le but d'éviter le mitage visuel du territoire. L'auteur de la proposition de loi, François Brottes, a estimé que cet objectif est satisfait grâce au régime des ICPE, dont relèvent les parcs éoliens depuis le décret du 23 août 2011, pris en application de la même loi Grenelle 2.

3. La biomasse

Le Président de la République a constaté dans son discours d'ouverture de la Conférence que le développement de la biomasse ralentit, alors qu' « elle pourrait représenter près de 50 % de [la] production française d'énergies renouvelables] ». Le gouvernement a par suite affiché sa volonté de soutenir le développement de cette filière, en prenant appui sur les initiatives locales existantes ou en développement.

Il a par ailleurs été annoncé que le « Fonds chaleur », dispositif de soutien financier mis en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, sera prolongé au-delà de 2012. Ce fonds, géré par l'ADEME, a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique).

4. Le nucléaire et les gaz de schiste

Le Président de la République n'a pas fermé la porte au développement de l'énergie nucléaire en France, puisqu'il a indiqué que la modernisation de l'industrie nucléaire française sera poursuivie. Il a néanmoins confirmé sa volonté de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. Dans cette perspective, il a annoncé la fermeture de la centrale de Fessenheim à la fin de l'année 2016. Une concertation sur la reconversion de ce site de production devrait avoir lieu dans les semaines qui viennent afin, d'une part, de prendre en compte les effets de cette mesure sur l'emploi local et, d'autre part, de ne pas affecter la sécurité d'approvisionnement du pays en électricité.

Concernant les gaz de schiste, les annonces du Président de la République et du gouvernement ont été catégoriques : dans la mesure où il n'existe pas de consensus sur l'innocuité de l'exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique pour la santé et l'environnement, et dès lors qu'il n'existe actuellement aucune technique alternative, ils ont annoncé leur choix de n'accorder aucun permis d'exploration ou d'exploitation de ces hydrocarbures « non conventionnels ».

Auteurs

Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris