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La Lettre Concurrence /Economie | Avril 2011

19/04/2011


Chers lecteurs,

Il faudra attendre encore un peu pour connaître le contenu définitif du communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Celui-ci ne sera dévoilé que dans le courant du mois de mai. L’Autorité finalise le texte, à la lumière des observations et suggestions formulées dans les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique. Mais, sans trahir de secret, on sait déjà, depuis la table ronde organisée à l’initiative de l’Autorité le 30 mars dernier avec les parties prenantes, que l’économie générale du projet de communiqué n’est pas appelée à être bouleversée dans la version finale.

C’est à l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 mars 2011 dans l’affaire du travail temporaire que nous souhaitons consacrer, le focus de cette lettre. En confirmant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait validé l’analyse du Conseil de la concurrence, cette décision pourrait notamment avoir une incidence non négligeable sur la « popularité » de la procédure de non-contestation des griefs.

Or, hasard des choses, elle intervient au moment même où l’Autorité de la concurrence indique que son prochain chantier sera consacré à l’élaboration d’un communiqué sur cette procédure de règlement alternatif des litiges.


Sommaire :

Auteurs

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
La photo de Bernard Geneste
Bernard Geneste