Chers lecteurs, Les années se suivent et … se ressemblent. Plus que jamais, la question des sanctions des pratiques anticoncurrentielles occupe le devant de la scène.
2010 a connu la polémique avec l’affaire du Cartel de l’Acier et le désaveu de l’Autorité de la concurrence par la Cour d’appel de Paris sur le montant des amendes infligées aux entreprises condamnées.
2011 apportera-t-elle l’apaisement ? Transparence et prévisibilité pour les entreprises émergeront-elles de la méthodologie sur le calcul des amendes proposée par l’ADLC et soumise à consultation publique ces derniers jours ?
Pour l’heure, intéressons-nous à un autre sujet d’actualité, qui témoigne de l’intérêt constant de l’Autorité pour les relations fournisseurs/ distributeurs : les contrats de « management catégoriel ». Notre focus lui est consacré.
Sommaire :
- Le management catégoriel sous surveillance
- Concertation intragroupe
- Réduction d’amende
- Compression des marges
- Prise de contrôle exclusif par un même ensemble économique
- Acquisition réalisée par des fonds d’investissement
- Opérations interdépendantes
- Enquête : Grande distribution alimentaire
- Aides d'Etat : Mesures de crise
- Inspections communautaires : notion d’association d’entreprises
- Perquisitions informatiques
- Intervention des ANC dans les procédures judiciaires
- Délai de recours en annulation
- Durée excessive de la procédure
- Preuve des pratiques anticoncurrentielles
- Regroupement du contentieux des pratiques anticoncurrentielles
- Application des tarifs
- Convention de services et référencement
- NIP et chiffre d’affaires « ristournable »
- Vente par Internet
- Publicité comparative trompeuse
- Soldes d’été
