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La Lettre France-Allemagne | Hiver 2009/ 2010

21/01/2010

Table des matières

General

  • Le contrat de coalition du nouveau gouvernement CDU / CSU/FDP

Droit civil

  • I. Bad Banks
  • II. Réforme du droit des successions et libéralités en Allemagne

Droit des sociétés

  • Les litiges concernant la validité des résolutions d’une assemblée des associés d’une GmbH peuvent faire l‘objet d‘une procédure d‘arbitrage

Droit commercial

  • Les nouveautés du droit à indemnité de l’agent commercial indépendant

Droit public

  • Les entreprises publiques doivent montrer l’exemple en matière de gouvernance d’entreprise
Publication
La Lettre France-Allemagne | Janvier 2010
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Auteurs

Portrait of François Hellio
François Hellio
Associé
Paris
Portrait of Alain Herrmann
Alain Herrmann
Associé
Paris
Gérard Kling
Associé
Paris