Nous sommes heureux de partager avec vous notre 3e newsletter IA & Digital Pulse.
L'intelligence artificielle (IA) est au cœur de la transformation numérique, offrant des opportunités sans précédent tout en soulevant des défis éthiques et réglementaires majeurs. Dans ce numéro, nous explorons :
- IA générative et propriété intellectuelle : le bénéfice créatif l'emporte-t-il sur le risque ?
- la responsabilité du fait des systèmes d'IA défectueux : une réflexion sur les enjeux juridiques liés aux défaillances des systèmes d'IA ;
- IA et santé : comment réguler et sécuriser l'innovation ? ;
- les implications de l’IA en droit du travail : défis et opportunités pour les employeurs et employés, mais aussi obstacles rencontrés par les entreprises face aux comités sociaux et économiques.
En parallèle, nous faisons le point sur :
- la fiscalité des crypto-actifs avec la transposition de la Directive DAC 8 ;
- la tarification dynamique sur les plateformes digitales ;
- les amendes RGPD, qui ont atteint un record de plus de cinq milliards d'euros cette année, dans notre rapport Enforcement Tracker Report 2025.
Enfin, nous vous proposons de lire notre Expert guide dédié aux défis du déploiement de la 5G.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre avocat référent.
Bonne lecture !
Des analyses pour en savoir +
Intelligence artificielle
L'IA ouvre des perspectives de transformation dans tous les domaines d'activité, mais présente en même temps des défis éthiques, juridiques et réglementaires tant pour les gouvernements que pour la société dans son ensemble.
Découvrez nos dernières analyses
- IA générative et propriété intellectuelle : le bénéfice créatif l'emporte-t-il sur le risque ? L’exemple de l’« effet Ghibli »
- Quelques réflexions sur la responsabilité au titre d’un système d’IA défectueux
- IA et santé : quelle régulation pour accompagner et sécuriser l'innovation ?
- Quand le CSE stoppe le déploiement de l'IA
- IA et droit du travail : défis et opportunités
Fiscalité des crypto-actifs, zoom sur la transposition de DAC 8
Les prestataires de services sur crypto-actifs devront respecter des obligations déclaratives, de diligence et d’information issues de la Directive dite « DAC 8 » au titre des transactions réalisées à compter du 1er janvier 2026. Décryptage.
Plateformes digitales
La tarification dynamique, qui consiste à faire varier les prix en temps réel en fonction de certains critères, est une pratique légale en principe. Toutefois, elle est susceptible d’être encadrée par des dispositions relevant de différentes branches du droit (notamment, concurrence, consommation, pénal, numérique).
Lire notre articlé dédié : cartographie de la tarification dynamique dans l’univers juridique
RGPD - Enforcement Tracker Report 2025
Record battu : les amendes infligées au titre du RGPD dépassent pour la première fois les cinq milliards d'euros.
Retrouvez toutes les informations dans la sixième édition du rapport annuel Enforcement Tracker Report, publié par le Groupe Data Protection de CMS.
CMS Expert Guide to 5G regulation and law
Le Groupe Technologie, Médias et Communications de CMS a publié la 3e édition de l'Expert Guide 5G regulation and law qui offre une analyse dans plus de 50 juridictions sur les défis réglementaires et les risques liés à son déploiement.
La 5G sera essentielle pour alimenter l'IA, l'Internet des objets (IoT) ainsi que les applications d'infrastructure critiques dans tous les secteurs.
Anne-Laure Villedieu, avocate associée, a contribué pour CMS France.
