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Parution du Guide CMS 2014 sur les fusions transfrontalières

02/09/2014

  • Un aperçu complet des exigences et des conséquences juridiques et fiscales en Europe
  • Un outil de planification pratique pour les équipes concernées au sein des entreprises

Les fusions transfrontalières sont un sujet clé pour les multinationales qui possèdent plusieurs sociétés en Europe. En créant une seule société possédant plusieurs filiales, elles sont potentiellement à même de simplifier leurs structures juridique et administrative, de réduire les niveaux de risque, de libérer leurs liquidités et de réduire leurs coûts.

Les avocats du groupe Corporate de CMS publient la deuxième édition du Guide CMS des fusions transfrontalières, qui offre un aperçu complet des exigences et des conséquences juridiques et fiscales des fusions transfrontalières en Europe. Intégrant désormais la Croatie et le Portugal, le guide couvre les aspects utiles du droit fiscal, du droit du travail et du droit des sociétés dans dix-neuf pays européens.

Véritable outil de planification pour les équipes de projet engagées dans les fusions transfrontalières (en particulier les juristes au sein des entreprises) ce guide couvre les points suivants :

  • descriptif du type de sociétés pouvant prendre part à une fusion transfrontalière ;
  • conditions et documents à respecter sur le fond et sur la forme ;
  • responsabilités internes, autorités compétentes et autres parties externes concernées ;
  • conditions essentielles en termes de calendrier et de publication ;
  • principales conséquences fiscales ;
  • mise en œuvre du programme applicable de représentation du personnel au sein des conseils de surveillance, ainsi que toute autre exigence de notification et de consultation vis-à-vis des organes de représentation du personnel.

Le guide a été publié en ligne sous format électronique offrant la possibilité d’y naviguer et de l’annoter pour son usage personnel. Il est accompagné d’un outil pratique et exclusif de planification en ligne.

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Publication
CMS Guide to Cross-Border Merger - Flyer (0.48 MB)
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