Propriétés intellectuelles | La lettre #1

Sommaire

• Signes distinctifs : Marques et concurrence déloyale
  
  
• Inventions :
  - Comment céder votre quote-part de brevet
  - Activité de recherche et clause de non-concurrence
  
  
• Dessins et modèles : Contrefaçon : quand l’Europe s’inspire de l’Asie
  
  
• Droits d’auteurs :
  - Le titulaire d’une simple autorisation de reproduction n’a pas qualité pour agir en contrefaçon
  - Les photographies ne peuvent décidément pas faire l’objet de courte citation
  
  
• Droits voisins :
  - Contrats d’image : seules les dispositions du Code civil sont applicables
  - Être n’est pas interpréter
  
  
• Informatique :
  - Codes sources, source de préjudice
  - Contrat informatique et limitation de responsabilité
  - Protection des programmes d’ordinateur : la nouvelle directive
  
  
• Protection des données personnelles :
  - Vérifiez l’absence de clauses contraires à la loi Informatique et Libertés
  - Vigilance dans l’utilisation des zones de commentaires !
  
  
• Dossier
  Licenciés : veillez à exploiter vos incorporels
  
  
• Internet :
  - Responsabilité des hébergeurs : une fois mais pas deux !
  - De nouveaux noms de domaine bientôt disponibles
  - Conditions générales de vente et parasitisme
  
  
• Télécommunications :
  - Actualités
  - Numéros non surtaxés
  
  
• Tribune ouverte:
  La France, paradis fi scal pour vos incorporels ?