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Publication de fiches pratiques sur le dédouanement sur camion

Introduction et/ou acheminement de marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union

23/10/2018

Le 4 juillet 2018, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur son site Internet plusieurs fiches destinées à expliquer différents cas d’introduction et/ou d’acheminement de marchandises non Union sur le territoire douanier de l’Union (TDU), par voie routière, au regard des nouvelles dispositions du Code des douanes de l’Union (CDU).

La fiche n° 1 concerne le cas d’une marchandise non Union introduite sur le TDU par voie routière, à la frontière terrestre, sans être soumise préalablement au régime du transit. Dans cette hypothèse, la marchandise est placée immédiatement sous un régime douanier après la présentation en douane au bureau de douane situé à la frontière, conformément à l’article 139 du CDU. L’Administration précise notamment que "en cas de dédouanement immédiat au bureau de douane situé à la frontière terrestre, l’opérateur doit, dans un premier temps, informer la douane de l’arrivée des marchandises (étape de la présentation en douane) et dans un second temps, les placer immédiatement sous un régime douanier". Le déchargement n’est alors pas obligatoire, sauf en cas de contrôle.

La fiche n° 2 concerne le cas d’une marchandise non Union placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée hors procédure de dédouanement centralisé national (DCN).

L’Administration décrit la procédure de dédouanement en distinguant selon :

  • que le bureau de douane de destination de transit est le bureau à la frontière ;
  • que le bureau de douane de destination du transit est un bureau intérieur ; ou
  • que l’opérateur est destinataire agréé, son statut lui permettant de recevoir des marchandises acheminées sous le régime de transit commun/de l’Union dans un lieu agréé sans passage préalable par le bureau de douane de destination.

La fiche n° 3 concerne le cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN. Il est possible de combiner un dédouanement en DCN, avec présentation des marchandises non Union au bureau de présentation qui est également bureau de destination du transit, en présence uniquement d’un dédouanement immédiat après apurement de l’opération de transit. Dans ce cas, le déchargement des marchandises n’est pas obligatoire, sauf en cas de contrôle. Par ailleurs, le dédouanement de marchandises non Union dans les locaux d’un destinataire agréé, dans le ressort du bureau de présentation du DCN, est également possible.

L’Administration indique que "cette procédure implique notamment la mise en place d’un processus de communication efficace entre les différents interlocuteurs impliqués, afin d’assurer la bonne articulation entre l’apurement de l’opération de transit et l’accomplissement des formalités déclaratives", le titulaire du régime de transit restant toujours responsable de l’opération de transit.


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Cet article a été publié dans notre Lettre Douanes/Accises d'octobre 2018. Cliquez ci-dessous pour retrouver les autres articles de cette lettre.

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Marie-Clémence Cicile
Avocat
Paris