Sondage de marché : deux banques et un gérant de fonds obligataire sanctionnés par l'AMF

Après avoir sanctionné en 2010 deux banques pour violation des règles relatives aux sondages de marché dans le cadre d'une émission obligataire, l'Autorité des marchés financiers a rendu publique le 21 mars dernier une décision prononçant deux nouvelles sanctions pécuniaires de 500 000 € sur le même fondement (déc. 24 nov. 2011).

Intervenant en qualité de chefsde file dans le cadre du lancement d'emprunts obligataires, deux banques avaient réalisé un sondage auprès d'investisseurs, afin de mesurer l'appétit du marché pour le projet démission.

Selon l'article216-1 du Règlement général de l'AMF, un prestataire de services d'investissement qui pratique un sondage de marché doit solliciter l'accord préalable de la personne sondée et l'informer que son accord l'a conduit à recevoir une information privilégiée.

En l'espèce,cette procédure n'avait pas été suivie, ce qui a motivé la sanction par l'AMF des chefs de file concernés.

Dans cette affaire,l'AMF a également sanctionné un gérant de fonds obligataire qui, sondé en vue de ce projet d'émission, avait vendu le lendemain des obligations du même émetteur, alors que la détention d'une information privilégiée lui imposait une obligation d'abstention.

Par cette décision, l'AMF rappelle que les règles relatives aux sondages de marché s'appliquent à tous les instruments financiers, et visent donc aussi bien les actions que les obligations.

En outre, l'AMF a considéré que l'information communiquée aux personnes sondées revêtait les caractéristiques d'une information privilégiée car elle était : (i) suffisamment précise (les caractéristiques principales - émetteur, montant, échéance, spread indicatif - étaient communiquées dans le cadre du sondage), (ii) non connue du public (même si l'emprunt était « attendu sur le marché », le public n'avait pas connaissance de son imminence ni de ses caractéristiques) et (iii) susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours d'obligations existantes (un investisseur pouvant utiliser cette information en vendant des obligations de caractéristiques similaires mais de rémunération inférieure).

Ces sanctions devraient conduire les professionnels à réfléchir à une réforme de la réglementation et à la mise en place de règles de bonne conduite, pour faciliter la pratique des sondages de marché dans le respect des règles applicables en matière d'information privilégiée.

Par Valérie Charreton, avocat et Rosetta Ferrère, avocat, marchés de capitaux

Analyse juridique paru dans la revue Option Finance du 2 avril 2012