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Vous accompagner dans vos opérations corporate, boursières, fu­sions-ac­qui­si­tions et private equity

Brochure

24/04/2023

Vos enjeux

Quelle que soit la nature de votre société, cotée ou non, française ou internationale, que vous soyez un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’investissement, un dirigeant, un entrepreneur d’une licorne ou d’une start-up, nous vous proposons des solutions personnalisées et innovantes, dans l’ensemble des domaines de droit, à chaque étape de vos opérations.

Nous opérons dans tous les secteurs d’activité et sommes donc en mesure d’éclairer juridiquement vos problématiques stratégiques et d’en identifier les risques spécifiques.
Disposant d’une expertise sectorielle approfondie, nous intervenons au quotidien, comme lors de vos dossiers les plus complexes, et nous vous offrons assistance et créativité via des conseils adaptés.

Enfin, nous nous investissons à vos côtés et vous accompagnons dans vos réflexions, négociations
et décisions, pour devenir votre meilleur conseiller de confiance.

Une expertise internationale à votre service

Nos domaines d'intervention

Fusions et acquisitions :

  • cessions, acquisitions, joint-ventures, etc. ;
  • audit, négociation et rédaction de la documentation ;
  • expertise particulière dans les opérations internationales in-bound et out-bound.

Private Equity :

  • structuration des opérations avec modélisation financière et fiscale ;
  • mise en place ou restructuration de management packages ;
  • structuration et émission des valeurs mobilières complexes ;
  • build-up en France et à l’étranger ;
  • venture capital ;
  • structuration de fonds et accompagnement de l’équipe de gestion.

Droit des sociétés et droit boursier :

  • réorganisations et restructurations : fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, opérations de haut de bilan, etc. ;
  • mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants ;
  • gouvernance des sociétés et groupes familiaux ;
  • information règlementée ;
  • opérations de marché.

Contentieux :

  • mise en jeu de garantie de passif ;
  • conflits entre associés ;
  • actions en responsabilité contre les dirigeants ;
  • actions devant l’AMF, etc

Compliance et mise en oeuvre de Sapin II

Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre des différentes mesures de prévention de corruption et de trafic d’influence résultant de la loi Sapin II en réalisant un programme de compliance réaliste, conforme à la réglementation, avec des outils correspondant aux besoins et spécificités de votre société.

Une compétence renforcée par celles des autres équipes

Dans toutes les opérations, nous avons la force de pouvoir nous appuyer sur les différentes expertises du cabinet et travaillons ensemble en étroite collaboration.

Droit fiscal
structuration des opérations, sécurité des transactions, élaboration de stratégie fiscale, gestion des contrôles et contentieux.

Droit social
accompagnement sur l’ensemble des problématiques du droit du travail et de la protection sociale afin de gérer et sécuriser les aspects sociaux lors de la réalisation des opérations.

Banque et finance
opérations de financement, de titrisation, d’émission de titres complexes et de gestion de véhicules d’émission.

Droit européen et concurrence
conformité juridique des opérations et pratiques commerciales auprès des autorités de concurrence et gestion des contentieux au niveau national et européen.

Droit de l’immobilier
assistance globale, de la prévision des opérations à leur exécution, sur toutes les problématiques.

Droit du patrimoine et transmission d’entreprise
structuration, gestion et transmission du patrimoine en prenant en compte les spécificités de chaque situation.

Droit public
accompagnement dans tous les domaines du droit public des affaires et du droit public immobilier.

Plus généralement, nos équipes spécialisées en assurance, contentieux et arbitrage, droit commercial, droit de la consommation, propriété intellectuelle et droit des entreprises en difficulté peuvent intervenir lorsque l’opération le nécessite.

Nos équipes de doctrines juridique, fiscale et sociale composées d’avocats, de professeurs de droit et d’anciens professionnels de l’AMF, du Conseil d’Etat et de l’administration fiscale, participent régulièrement aux consultations de place et projets de réformes législatives.
Elles interviennent activement dans la résolution des questions complexes qui surgissent dans les dossiers traités.

China Desk

Notre équipe biculturelle China Desk, basée à Paris, est composée d’experts dans le conseil aux clients chinois. Ils accompagnent des entreprises d’État, sociétés privées, fonds d’investissement ou investisseurs individuels pour leurs investissements à l’étranger. Notre équipe China Desk aide ses clients à relever leurs défis en Europe et en Afrique dans de nombreux secteurs.

En plus de ses compétences professionnelles, cette équipe est habituée à gérer et à faciliter les affaires multiculturelles avec une bonne compréhension du contexte juridique chinois, pour soutenir, coordonner et mettre en oeuvre des solutions axées sur les entreprises.

German Desk

Nos avocats ont une expérience significative de l’environnement juridique et culturel allemand, soit parce qu’ils sont qualifiés de Rechtsanwalt ayant exercé en Allemagne pendant plusieurs années, soit parce qu’ils travaillent régulièrement sur des transactions impliquant des groupes et des entrepreneurs de tous les pays germanophones et de tous les secteurs.

Notre équipe dynamique d’avocats est habituée à travailler avec nos collègues de CMS en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Notre compréhension des sociétés allemandes, grands groupes ou Mittelstand, nous permet de proposer des solutions appropriées et pragmatiques.

Blurred car lights going through a tunnel
Brochures
CMS Brochure Corporate - Fusions & Acquisitions 2023
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Auteurs

Portrait deVirginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Associée
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Portrait deJean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
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Alexandre Delhaye
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Benoît Gomel
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Thomas Hains
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Arnaud Hugot
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Christophe Lefaillet
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Benoît Provost
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Alexandra Rohmert
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