Actualité fiscale des services publics et des contrats publics

Que ce soit sous l’influence de réformes fiscales récentes, comme par exemple l’instauration de la contribution économique territoriale (CET) et la réforme des règles de TVA et des droits d’enregistrement applicables aux opérations immobilières, ou du fait de l’évolution de la jurisprudence fiscale et juridique, les personnes publiques connaissent une actualité fiscale abondante.

Cette actualité affecte les relations contractuelles avec leurs partenaires dans le cadre notamment de la gestion externalisée de leurs services publics (partenariats public-privé, concession, affermage, marchés de prestations de services…)La composante fiscale des opérations conduites par les personnes publiques est déterminante pour les décideurs publics comme pour les entreprises qui soumissionnent à des contrats publics.

Au travers de ce panorama de l’actualité fiscale nos intervenants, avec l’éclairage d’un spécialiste du droit public, présentent aux opérateurs concernés les spécificités des réformes récentes, les écueils à éviter et les voies des meilleurs choix fiscaux à opérer.

Forum animé par :
Elisabeth Ashworth, Anne Grousset, Laurent Chatel et François Tenailleau, avocats au sein du cabinet
CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ils présenteront les principaux sujets suivants :

• TVA : les points saillants de la réforme immobilière ; le nouveau statut d’assujetti d’une personne publique
  pour la délégation d’un service public ; alerte sur la jurisprudence relative aux subventions ; contrats de partenariat : quel taux de TVA ?
• CET : quelle incidence sur les contrats publics ?
• réforme des évaluations foncières : quelles conséquences prévisibles pour les personnes publiques ?

Le carton d’invitation sera demandé à l’entrée