Actualité fiscale et juridique des groupes
Informations pratiques
Programme
30 juin 2016 Conférence réalisée
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité : jurisprudence relative à la rémunération des fonctions de direction dans les groupes, actualité du régime juridique des fusions, fiscalité des holdings (tant en matière d'IS que de TVA), fiscalité des transactions intra-groupe. Nous aborderons également les textes communautaires récents ou en préparation, intéressant la fiscalité des groupes.
L'objectif est de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions sur lesquelles la synergie de leurs compétences est régulièrement sollicitée : comment structurer efficacement les opérations de cession de filiales, particulièrement lorsque celles-ci sont en difficulté ? Comment gérer l'impact des restructurations sur la participation des salariés ?
Points abordés
- Managements fees : problèmes juridiques et fiscaux
- Indemnités de rupture des mandataires sociaux : nouveautés en droit social et droit fiscal
- Rémunération des dirigeants de holding et taxes sur les salaires
- Jurisprudence européenne sur l'impact des fusions et sur la responsabilité pénale
- Jurisprudence récente sur le statut des holdings au regard de la TVA
- Dividendes intra-groupe : nouveau régime des sociétés mères ; contentieux relatif à la contribution de 3 % sur les distributions
- Intégration fiscale : mise au point sur la nouvelle doctrine administrative
- Transactions intra-groupe et restructurations : jurisprudence fiscale
- Les nouvelles règles du jeu en matière de fiscalité pour les groupes multinationaux : jurisprudence relative aux prix de transfert, directives sur l'échange des rulings et les déclarations par pays (CBCR), propositions de directive sur le CBCR public et sur la lutte contre l'évasion fiscale
- Regards croisés : structuration des opérations de cession de filiales ; impact des restructurations sur la participation des salariés.
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