Actualité sociale 2019 : quelles nouveautés ?

Partage de la valeur ajoutée, seuils d’effectifs, publication annuelle des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, premières décisions de justice sur la mise en œuvre des ordonnances Macron : le droit du travail poursuit sa mutation.

Pour faire le point sur les principaux changements de ce début d’année, le département social du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats organise une matinée consacrée à l’actualité législative et jurisprudentielle.

Dans un contexte singulièrement troublé par la crise des "gilets jaunes", le Gouvernement poursuit sa politique de réformes sociales avec l’ouverture des négociations relatives à l’assurance chômage et l’annonce de la prochaine réforme du système de retraite.

Parallèlement, le processus législatif d’adoption de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE - engagé dès l’été 2018, devrait enfin aboutir avec l’adoption définitive du projet de loi dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne l’intéressement, le Gouvernement n’a pas attendu le vote de la loi PACTE puisqu’il a supprimé depuis le 1^er janvier 2019, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que sur l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour l’essentiel, la loi PACTE vise à encourager le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié dont il modifie les règles, ainsi que les dispositions relatives aux seuils d’effectifs qui sont simplifiées et uniformisées.

Dans le même temps, le Gouvernement renforce une nouvelle fois les obligations des entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes dont il a fait l’un des axes prioritaires de son action. Ainsi, les entreprises ont désormais l’obligation de publier chaque année les écarts de rémunération et de définir et mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures de rattrapage. Si cette nouvelle mesure entre en vigueur le 1^er mars prochain pour les entreprises d’au moins mille salariés, elle s’appliquera dès le 1^er septembre 2019 aux entreprises de moins de mille salariés et, à compter du 1^er mars 2020, pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Concomitamment à l’entrée en vigueur de nouvelles mesures, les premières décisions de justice sur la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 font leur apparition, tant en ce qui concerne les relations individuelles de travail que la mise en  place du comité social et économique.

On le voit, le monde du travail et le droit du travail poursuivent leur mutation engagée avec les ordonnances du 22 septembre 2017. Dans un tel contexte d’incessants changements, les entreprises doivent s’adapter de plus en plus rapidement pour faire face à leurs nouvelles obligations légales.

Programme

• Intéressement et participation
• Epargne salariale et actionnariat salarié, épargne retraite
• Les nouvelles dispositions relatives aux seuils d'effectifs
• Les nouvelles obligations des entreprises en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Actualité jurisprudentielle : les premières décisions sur la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017