Conférence | Choc psychique, télétravail, protection contre le licenciement : aux frontières des AT/MP | Jeudi 8 octobre 2026

Le régime applicable aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) leur confère une protection particulière, tant en matière d'indemnisation que de rupture du contrat de travail. Pendant la suspension du contrat, l'employeur ne peut procéder au licenciement du salarié que dans des hypothèses strictement limitées.

Cette protection soulève une question essentielle : à partir de quel moment s'applique-t-elle ? Dès la déclaration de l'accident ou de la maladie ? Seulement après la reconnaissance de son caractère professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie ? Plusieurs décisions récentes viennent raviver les incertitudes sur le point de départ de la protection.

Le non-respect de la protection peut entraîner la nullité du licenciement, le versement d'indemnités importantes et, le cas échéant, la réintégration du salarié.

La notion même d’AT connaît d'importantes évolutions. Depuis que la Cour de cassation a admis qu'un choc psychologique peut constituer un AT, les déclarations liées à des situations de souffrance psychique se sont multipliées, notamment à la suite d'entretiens professionnels, disciplinaires ou de réorganisations. Comment prévenir ces situations et limiter les risques de
contentieux ?

Le développement de nouvelles organisations du travail, en particulier le télétravail, est aussi porteur de nouvelles problématiques sur lesquelles les juridictions commencent à se positionner.

Programme

• Le point de départ de la protection contre le licenciement en cas d'AT/MP et les conséquences d'un licenciement prononcé en méconnaissance de cette
  protection ;
• La reconnaissance des risques psychosociaux et des AT d'origine psychique, les moyens de prévention et de réduction du risque de déclaration ;
• Les nouveaux contentieux liés au télétravail et aux nouvelles organisations du travail.

Informations pratiques

• Date : Jeudi 8 octobre 2026
• Heure : 09h00 - 11h00, accueil café à 08h30
• Lieu : CMS Francis Lefebvre 2 rue Ancelle92200 Neuilly-sur-Seine

 Plan d'accès

• Contact : Equipe événements - service communication : [email protected]
• Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 1^er octobre 2026.

Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.