Santé, sécurité au travail et risques psychosociaux

Santé mentale, harcèlement, risques psychosociaux, accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité ou transformations de l’organisation : ces sujets dépassent la seule conformité sociale. Ils engagent la gouvernance, la continuité de l’activité, le dialogue social et la responsabilité de l’entreprise. Nous aidons les entreprises à évaluer les risques, à fixer les priorités et à prendre des décisions juridiquement solides et opérationnellement réalistes. 

Nous auditons les dispositifs existants, fiabilisons le document unique d’évaluation des risques professionnels et son programme d’actions, élaborons les politiques internes et organisons le traitement des alertes. Notre expérience des échanges avec les services de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail, la CARSAT et les représentants du personnel nous permet d’anticiper leurs attentes et de doter les équipes de procédures claires, robustes et applicables.

Un signalement de harcèlement ou d’agissements sexistes, un accident grave, une inaptitude, un contrôle ou un contentieux exige souvent d’agir vite, sans fragiliser la procédure ni désorganiser l’entreprise. Nous définissons la stratégie, sécurisons les mesures immédiates, organisons la collecte des éléments utiles et préparons la défense de l’entreprise, en veillant à la confidentialité et à la qualité de la preuve. 

Nous analysons chaque situation dans toutes ses dimensions afin de déterminer les mesures adaptées : protection des personnes concernées, conduite de l’enquête interne, information des représentants du personnel ou adaptation de l’organisation. Lorsque le dossier le nécessite, nous coordonnons les fonctions RH, conformité, RSE et communication pour garantir la cohérence des décisions et des messages. Cette approche permet de limiter l’aggravation des risques, de protéger les salariés et de préserver le climat social.

Selon le niveau de risque et le degré d’urgence, nous intervenons pour auditer une situation, cadrer un projet de transformation, gérer une alerte ou assurer une défense contentieuse. Dans chaque cas, nous traduisons les contraintes légales et conventionnelles en options d’arbitrage claires, intégrant les impacts humains, opérationnels et sociaux, afin que l’entreprise dispose d’une feuille de route directement exploitable. 

 Nos principales interventions :

• Auditer et sécuriser les obligations de santé et de sécurité au travail : analyse des risques, conformité du DUERP, évaluation des pratiques internes et identification des zones d’exposition juridiques, sociales et pénales. 
• Prévenir et gérer les risques psychosociaux : accompagnement des directions dans la prévention du stress, de l’épuisement professionnel, du harcèlement moral ou sexuel et des situations de souffrance au travail, avec une approche conciliant protection des salariés, continuité de l’activité et sécurité juridique. 
• Piloter les enquêtes internes et les situations de crise : traitement des alertes, conduite d'enquêtes internes, gestion des accidents graves et définition d'une stratégie de réponse juridiquement sécurisée et opérationnellement maîtrisée.  
• Assister l'entreprise dans ses relations avec les autorités et les représentants du personnel : accompagnement lors des contrôles de l'inspection du travail, de la CARSAT, des services de prévention et de santé au travail, ainsi que dans les échanges avec le CSE et les organisations syndicales.  
• Défendre l'entreprise en cas de contentieux ou de mise en cause de sa responsabilité : représentation devant les juridictions civiles, sociales et pénales en matière d'accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlement, faute inexcusable ou manquement à l'obligation de sécurité. 

De la prévention au contentieux, nos avocats transforment les contraintes juridiques en décisions opérationnelles, avec des réponses immédiatement mobilisables et adaptées aux équilibres de chaque organisation.