Informations pratiques
Programme
27 juin 2023 Conférence réalisée
La loi Descrozaille, entrée en vigueur le 1er avril 2023 pour la plupart de ses dispositions, a tenté de remettre les partenaires économiques sur un pied d’égalité.
Qu’en est-il ? Quel est son impact sur vos négociations commerciales en cours et à venir ? Quels sont les points d’attention et les questions qui restent en suspens ?
Nous vous proposons d’échanger sur quatre thèmes au cœur de vos préoccupations avec Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre, Denis Redon, Nathalie Pétrignet et Vincent Lorieul, avocats au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre.
lls seront accompagnés de M. Pierre Rebeyrol, Chef du bureau Commerce et Relations internationales à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
L’objectif de cet échange est d’analyser ensemble et d’anticiper les incidences de la loi nouvelle sur vos négociations commerciales, qu’elles soient en cours ou à venir.
Programme
► Egalim III : est-elle d’ordre public ? Est-elle un frein efficace au développement des centrales internationales ?
Focus sur la loi applicable (loi de police) et sur la juridiction compétente
► Pénalités logistiques - les nouveautés :
Champ d’application – Mode de calcul – Comment rapporter la preuve du préjudice et du manquement, etc.
► Focus sur les produits de grande consommation (PGC) :
Le ligne à ligne – La réintroduction de la non-discrimination – La bonne foi dans la négociation
► L’annualité de la négociation commerciale : est-elle remise en cause ?
Quid des renégociations en cours d’année ? Le régime de la rupture des relations commerciales en cas d’échec de la négociation annuelle au 1er mars
Avec la participation de Pierre Rebeyrol, Chef du bureau « commerce et relations commerciales »
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Un café d'accueil vous sera proposé dès 8h30.
Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire avant le mercredi 21 juin 2023.
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
