La directive du 15 décembre 2022 sur l’imposition minimale des groupes multinationaux (directive « GloBE ») doit être transposée en droit interne français avant le 31 décembre 2023.
Pour un premier éclairage sur les contours du projet de loi de transposition, nous vous donnons rendez-vous le 28 septembre 2023 pour une conférence exceptionnelle associant des représentants de la Direction de la législation fiscale et des avocats de notre cabinet.
Nous y aborderons les points clés nécessaires pour bien se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Programme
► Les grandes lignes de la transposition française
► Questions choisies liées au périmètre des groupes concernés par les règles GloBE
► Questions choisies liées au calcul du taux effectif d’imposition
► Aspects déclaratifs et procéduraux
Avec l'aimable participation de :
- Aulne Abeille, sous-directeur de la Fiscalité directe des entreprises, ainsi que des membres de la sous-direction B de la DLF
- Annabelle Bailleul-Mirabaud, Daniel Gutmann et Nicolas Riou, avocats associés CMS Francis Lefebvre
Un café d'accueil vous sera proposé dès 8h30.
Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
