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Portrait deAnnabelle Bailleul-Mirabeau

Annabelle Bailleul-Mirabaud

Associée

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol, Italien

Annabelle Bailleul-Mirabaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 après plusieurs mois au sein de CMS Francis Lefebvre New York.

Spécialisée en fiscalité internationale, Annabelle traite notamment des questions liées aux prix de transfert, aux restructurations internationales, aux fusions et acquisitions transfrontalières ainsi qu’à la rémunération des cadres dans un contexte international (stock-options, actions gratuites, impatriés, expatriés).

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Expérience

  • Chargé d'enseignement en fiscalité internationale du Master II de droit européen de Paris I - La Sorbonne (2006-2007)
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
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Publications

  • Recent updates on the French digital services tax (DST) – Revue de Fiscalité internationale / Editions JFA (07/12/2022)
  • The Conversant/Value Click Case in France: Substance-Over-Form Interpretation of Permanent Establishment – Tax Notes International (21/06/2021)
  • Piliers 1 et 2: la sécurité juridique nécessitera l'élimination efficace et homogène des cas de double imposition, co-auteur – Editions Francis Lefebvre (01/12/2022)
  • DAC 7 : le renforcement de la coopération fiscale pour les plateformes numériques, co-auteur – Option Finance (03/05/2021)
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Formation

  • HEC (2001)
  • Master de Management – Université Bocconi de Milan
  • DESS Juriste d'Affaires - Paris XI-Sceaux (2001)
  • CAPA (2003)
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Brexit : l’impact fiscal d’un « no deal » sur vos investissements
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Flux

15/10/2024
Conférence | Pilier 2 : état des lieux et perspectives
Intégrées l’an dernier dans la loi française, les dispositions relatives à l’imposition minimale des groupes multinationaux sont en passe d’être à nouveau mo­di­fiées. Pour un premier éclairage...
08/10/2024
Conférence | Sociétés cotées : les in10pensables CMS FL
2024 est déjà riche en changements, avec l’application progressive des obligations de durabilité. 2025 le sera plus encore, avec la publication prochaine du Listing Act. Nos avocats ont sélectionné...
11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
01/03/2024
Attributions gratuites d’actions
Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en pourcentage du capital...
01/03/2024
2024 ou la première application de Pilier 2
L’application des règles de « safe harbour » dès l’exercice 2024 implique de se préparer dès maintenant. La directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à instaurer, dans...
12/12/2023
Conférence | Clôture 2023, horizon 2024 : comment se préparer fiscalement...
Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2023 ?Pour répondre à...
28/09/2023
Conférence | Pilier 2 : vers la transposition française de la directive
La directive du 15 décembre 2022 sur l’imposition minimale des groupes multinationaux (directive « GloBE ») doit être transposée en droit interne français avant le 31 décembre 2023. Pour un premier...
29/06/2023
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. La conférence du 29...
16/06/2023
Actualité de la taxe française sur les services numériques (TSN)
Pour en savoir plus, consultez notre article paru dans Fiscalité internationale de février 2023. https://www. editions-jfa. com/fis­ca­lite-in­ter­na­tio­nale/ En savoir plus sur notre cabinet d'avocats...
21/04/2023
La taxe française sur les services numériques ("taxe GAFA")
Pour en savoir plus, consultez notre article paru dans Fiscalité internationale de novembre 2021. https://www. editions-jfa. com/fis­ca­lite-in­ter­na­tio­nale/ En savoir plus sur notre cabinet d'avocats...
21/04/2023
Le projet de taxe française sur les services numériques ("taxe GAFA")
Pour en savoir plus, consultez notre article paru dans Fiscalité internationale de mai 2019. https://www. editions-jfa. com/fis­ca­lite-in­ter­na­tio­nale/ En savoir plus sur notre cabinet d'avocats : Notre...
02/02/2023
Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !
La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE »...