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Portrait de Annabelle Bailleul-Mirabeau

Annabelle Bailleul-Mirabaud

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol, Italien

Annabelle Bailleul-Mirabaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003 après plusieurs mois au sein de CMS Francis Lefebvre New York.

Spécialisée en fiscalité internationale, Annabelle traite notamment des questions liées aux prix de transfert, aux restructurations internationales, aux fusions et acquisitions transfrontalières ainsi qu’à la rémunération des cadres dans un contexte international (stock-options, actions gratuites, impatriés, expatriés).

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Best Lawyer - Tax Law

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Expérience

  • Chargé d'enseignement en fiscalité internationale du Master II de droit européen de Paris I - La Sorbonne (2006-2007)

 

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)

 

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Publications

  • Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?, co-auteur - Les Echos (27/03/2019)
  • Brexit : un "no deal" lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers, co-auteur - Option Finance (18/03/2019)

 

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Formation

  • HEC  (2001)
  • Master de Management – Université Bocconi de Milan
  • DESS Juriste d'Affaires - Paris XI-Sceaux (2001)
  • CAPA (2003)

 

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30/04/2019
Brexit : l’im­pact fis­cal d’un « no deal » sur vos in­ves­tis­se­ments
02/04/2019
Brexit : un «no deal» lourd de con­sé­quences fis­cales tant pour les so­cié­tés...
28/03/2019
Hard Brexit : quelle fis­ca­lité pour vos in­ves­tis­se­ments ?

Flux

08/12/2022
Clô­ture 2022, ho­ri­zon 2023 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Evé­ne­ment hy­bride Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2022...
28/06/2022
Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Evé­ne­ment hy­bride Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes.Lors...
10/02/2022
Pi­lier 2 et im­po­si­tion mi­ni­male des groupes in­ter­na­tio­naux
Quoique non dé­fi­ni­tives et en­core in­com­plètes, les fu­tures règles du pi­lier 2 sont dé­sor­mais mieux con­nues : elles ont été pu­bliées par l’OCDE le 20 dé­cembre 2021 et, dans une ver­sion ré­vi­sée...
09/12/2021
Clô­ture 2021, ho­ri­zon 2022 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2021 ?  Pour ré­pondre...
13/05/2021
DAC 7 : le ren­for­ce­ment de la coo­pé­ra­tion fis­cale pour les pla­te­formes...
Alors que la France sou­met d’ores et déjà les pla­te­formes nu­mé­riques à des obli­ga­tions dé­cla­ra­tives spé­ci­fiques de­puis plu­sieurs an­nées avec l’ar­ticle 242 bis du code gé­né­ral des im­pôts...
27/05/2021
Pla­te­formes di­gi­tales
La trans­for­ma­tion di­gi­tale est un en­jeu ma­jeur pour la ma­jo­rité des en­tre­prises et bou­le­verse tous les sec­teurs d’ac­ti­vité. Les ser­vices d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont dé­sor­mais in­dis­pen­sables au...
29/06/2021
Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes.La con­fé­rence de cette...
26/11/2020
Taxe sur les ser­vices nu­mé­riques 2020
En jan­vier 2020, en marge du som­met de Da­vos, le Mi­nistre de l’Eco­no­mie et des Fi­nances, Bruno Le Maire, avait an­noncé la sus­pen­sion des paie­ments au titre de la taxe fran­çaise sur les ser­vices nu­mé­riques...
10/12/2020
Clô­ture 2020, ho­ri­zon 2021 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans un con­texte tou­jours évo­lu­tif et bou­le­versé par la crise sa­ni­taire, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2020 ? Pour ré­pondre à cette ques­tion, nos avo­cats...
10/09/2020
DAC 7 : les pla­te­formes nu­mé­riques, nou­veaux ac­teurs dans la trans­pa­rence...
Le 15 juil­let 2020, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté un nou­veau pa­quet fis­cal des­tiné à sou­te­nir la re­lance éco­no­mique et la crois­sance au sein de l’Union eu­ro­péenne. Pour­sui­vant la po­li­tique...
04/12/2019
Clô­ture 2019, ho­ri­zon 2020 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des ré­formes an­non­cées par le pro­jet de loi de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre...
18/07/2019
Adap­ter la fis­ca­lité in­ter­na­tio­nale à l’ère du nu­mé­rique
Dans un am­bi­tieux Pro­gramme de tra­vail des­tiné à ré­soudre les dé­fis fis­caux sou­le­vés par la nu­mé­ri­sa­tion de l’éco­no­mie, l’OCDE pro­pose une re­fonte des règles de la fis­ca­lité in­ter­na­tio­nale...