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Annabelle Bailleul-Mirabaud

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol, Italien

Annabelle Bailleul-Mirabaud a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2003 après plusieurs mois au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats New York.

Spécialisée en fiscalité internationale, Annabelle traite notamment des questions liées aux prix de transfert, aux restructurations internationales, aux fusions et acquisitions transfrontalières ainsi qu’à la rémunération des cadres dans un contexte international (stock-options, actions gratuites, impatriés, expatriés).

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Expérience

  • Chargé d'enseignement en fiscalité internationale du Master II de droit européen de Paris I - La Sorbonne (2006-2007)
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Formation

  • HEC  (2001)
  • Master de Management – Université Bocconi de Milan
  • DESS Juriste d'Affaires - Paris XI-Sceaux (2001)
  • CAPA (2003)
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Affiliations

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'International Bar Association (IBA)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
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Publications

  • Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?, co-auteur - Les Echos (27/03/2019)
  • Brexit : un "no deal" lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers, co-auteur - Option Finance (18/03/2019)
  • Digital Cases (Google and Valueclick/Conversant) Illustrate Narrow French Permanent Establishment Interpretation - TaxNotes.com (September 2018)
  • Le nouveau pouvoir d’audition de l’administration - Lexplicite.fr (février 2018)
  • Nouvelle procédure d’audition pour lutter contre l’évasion fiscale internationale - Option Finance (12/06/2017)
  • Google Wins a $1.25 Billion First Round Against the French Tax Authorities - Bloomberg BNA (June 2017)
  • France tightens the noose on digital companies » published by Bloomberg BNA (February 2017)
  • Compétitivité du marché de l'art français à travers le prisme de la fiscalité - revue des commissaires-priseurs de ventes volontaires de janvier 2017 (revue du SYMEV - syndicat national des maisons de ventes aux enchères)
  • Endettement intra-groupe: une nouvelle mesure anti-abus américaine aux conséquences potentielles pour les entreprises françaises- Option Finance (12/12/2016)
  • Partie fiscalité directe et fiscalité internationale de l’ouvrage Business Operations in France publié par BNA
  • Stock-options et mobilité internationale : l’empire contre-attaque – Option Finance (13/12/2010)
  • Articles publiés dans Tax Notes International
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