A la suite de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », CMS Francis Lefebvre vous convie à un webinaire sur les nouvelles mesures envisagées portant sur l’activité des influenceurs.
Les équipes Technologie, Média & Communications et Sciences de la vie & Santé vous proposent de faire un point sur cette réforme.
Quelles mesures envisager ? Quels impacts concrets sur les autres acteurs de l’écosystème dans lequel s’inscrivent les influenceurs (annonceurs, plateformes…) ? Quels risques et sanctions encourus par chacun ?
Programme
Notre discussion s’articulera autour des trois mesures phares de la proposition de loi n°790 sur les influenceurs :
I. La réglementation de l’activité d’influenceur et le contrat de ce dernier avec son agent :
- Quel statut pour l’influenceur ?
- Quelles relations contractuelles entre l’influenceur et son agent ?
- Quelle application pour les influenceurs opérant depuis l’étranger ?
II. Les obligations et restrictions relatives à la promotion de produits et services :
- Des obligations de transparence concernant le contenu du message promotionnel.
- Des restrictions dans certains secteurs, en particulier en matière de santé et de jeux d’argent.
- Quelle évolution par rapport aux réglementations existantes ?
- Quelles sanctions en cas de publicité illégale ?
III. La création de nouvelles obligations à la charge des plateformes :
- Quelles plateformes ?
- Quelles obligations ?
- Comment ces nouvelles obligations s’inscrivent-elles par rapport à la législation existante (LCEN, DSA, etc.)?
Avec l'aimable participation de Laureline L'Honnen-Frossard, Directrice des affaires publiques et juridiques de l’Union des Marques.
Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 6 avril 2023.
