Conférence | Régulation des influenceurs : vers de nouvelles obligations ?

A la suite de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », CMS Francis Lefebvre vous convie à un webinaire sur les nouvelles mesures envisagées portant sur l’activité des influenceurs.

Les équipes Technologie, Média & Communications et Sciences de la vie & Santé vous proposent de faire un point sur cette réforme.

Quelles mesures envisager ? Quels impacts concrets sur les autres acteurs de l’écosystème dans lequel s’inscrivent les influenceurs (annonceurs, plateformes…) ? Quels risques et sanctions encourus par chacun ?

Programme

Notre discussion s’articulera autour des trois mesures phares de la proposition de loi n°790 sur les influenceurs :

I. La réglementation de l’activité d’influenceur et le contrat de ce dernier avec son agent :

• Quel statut pour l’influenceur ? 
• Quelles relations contractuelles entre l’influenceur et son agent ?
• Quelle application pour les influenceurs opérant depuis l’étranger ?

II. Les obligations et restrictions relatives à la promotion de produits et services :

• Des obligations de transparence concernant le contenu du message promotionnel.
• Des restrictions dans certains secteurs, en particulier en matière de santé et de jeux d’argent.
• Quelle évolution par rapport aux réglementations existantes ? 
• Quelles sanctions en cas de publicité illégale ?

III. La création de nouvelles obligations à la charge des plateformes :

• Quelles plateformes ?
• Quelles obligations ?
• Comment ces nouvelles obligations s’inscrivent-elles par rapport à la législation existante (LCEN, DSA, etc.)?

Avec l'aimable participation de Laureline L'Honnen-Frossard, Directrice des affaires publiques et juridiques de l’Union des Marques.

Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription. 

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 6 avril 2023.