Infrastructures publiques en France : quelles perspectives ? Quels nouveaux outils contractuels et financiers ?

Plusieurs rapports récents - notamment ceux du Medef à la fin de l’année 2015 et de Paris Europlace début 2016 - ont attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’importance du secteur des infrastructures pour la croissance économique, l’attractivité de la France et l'intérêt de faciliter le financement privé.

Une telle approche est en concordance avec le « plan Juncker » au niveau européen.

La réforme de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui incluent, désormais, les partenariats public-privé (« PPP ») et celle du 29 janvier 2016 sur les concessions, rénovent les principaux contrats destinés à accueillir les projets d’infrastructure.

Parallèlement, en matière de financement, aux côtés d’une offre bancaire redevenue attractive, essentielle pour le secteur, l’intervention d’investisseurs institutionnels se développe en financement direct (« project bonds ») ou dans le cadre de fonds d’investissement, notamment, dans le cadre juridique des fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF »).

Salim Bensmail, directeur de la MAPPP, l'unité PPP/Financement des infrastructures de la direction générale du Trésor et les avocats du groupe Infrastructure & projets de CMS Bureau Francis Lefebvre présenteront les nouveautés du cadre institutionnel, juridique et financier du secteur des infrastructures en France.

Points abordés

• La feuille de route de l’organisme expert du ministère de l’Economie et des Finances en matière d’infrastructures
• La rénovation du cadre contractuel des projets : marchés de partenariat, marchés globaux et concessions, SEMOP
• Le recours aux fonds ELTIF dans les financements de projet d'infrastructure