La loi Soilihi (loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés) apporte toute une série de modifications au droit des sociétés.
Notre cabinet d'avocats vous propose, en présence du sénateur Thani Mohamed Soilihi, de faire le point sur les principales innovations résultant de la loi et de vous présenter les avantages que les différentes mesures peuvent apporter aux entreprises et/ou les précautions à prendre.
Programme
- Répartition des prérogatives d’associé entre nu-propriétaire et usufruitier de droits sociaux
- Statut et pouvoirs des dirigeants des sociétés civiles et commerciales
- Déroulement des conseils d’administration et des assemblées générales
- Assouplissement du régime des SAS
- Modification du droit des fusions-acquisitions
Intervenants extérieurs
| M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte) et vice-président du Sénat. |
