Gouvernance
Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle dans l’objectif de :
Quelques exemples de nos types d’intervention :
- Rédaction des documents : règlement intérieur, charte de déontologie, charte familiale
- Audit de conformité au code Afep-Medef ou Middlenext
- Revue du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
- « Say on pay » : Mise en place de la politique de rémunération, rédaction du rapport sur les rémunérations et préparation du vote par les actionnaires
- Préparation des assemblées générales : rédaction des résolutions sur les augmentations de capital, attribution de stock option ou actions gratuites
- Évaluation du conseil : Nous pouvons intervenir aussi bien dans la phase de préparation de l’auto-évaluation que dans la réalisation de l’évaluation externe, notamment :- Audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables- Rédaction du questionnaire d’évaluation- Entretiens individuels avec les administrateurs- Rapport de synthèse avec recommandations et plans d’actions- Présentation au Conseil
Notre cabinet d’avocats vous guide également dans les situations exceptionnelles liées à la gouvernance, en ce qui concerne l’anticipation de la transmission des entreprises familiales, la préparation d’une introduction en bourse ou la prévention des conflits d’actionnaire.
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Nos avocats spécialisés en Gouvernance
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Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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