Informations pratiques
Programme
02 juil. 2019 Conférence réalisée
"Quick fixes" pour le système de TVA : petits ajustements ou grands changements ?
Nos avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats vous présenteront les différents aspects de la réforme et répondront aux questions concrètes auxquelles votre entreprise est confrontée pour s’adapter aux changements annoncés et bénéficier de la meilleure sécurité juridique pour l’application de la TVA à ses opérations transfrontalières.
N’hésitez pas à leur transmettre d’ores et déjà vos questions sur les cinq thèmes (voir le programme ci-dessous) qui seront abordés, lors de votre inscription en cliquant ici.
Programme :
- Des conditions supplémentaires pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
- Des modalités plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
- Une harmonisation (partielle ?) du régime des "ventes en chaîne"
- Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt
- Les nouvelles règles applicables aux ventes par le biais des plateformes
Lieu
174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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